Préparez-vous à un nouvel écosystème de taxation aux douanes canadiennes

Chaque année, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) perçoit 30 milliards $ en droits et taxes sur la marchandise importée au pays, des échanges commerciaux évalués à 750 milliards $ et dont une bonne partie est transportée par camion.

Toutefois, l’ASFC constate que son système de perception, qui date de 35 ans, est vieillissant et le qualifie même de « patrimonial » dans un récent communiqué de presse. Elle entend le moderniser en le remplaçant par un système appelé Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (GCRA), qui offrira notamment des méthodes simplifiées de paiement électronique.

Tous les partenaires de la chaîne commerciale, dont les entreprises de camionnage, sont visés par ce virage qui doit officiellement entrer en vigueur en mai 2024. Les importateurs, courtiers en douane, transitaires, exploitants d’entrepôts de stockage et autres intervenants du processus d’importation de marchandises devront également s’y inscrire et y créer un compte.

Des webinaires d’information et des activités de sensibilisation via les associations d’industries sont à venir, indique l’ASFC.

Délais d’attente à la frontière?

Cette nouvelle façon de faire viendra-t-elle créer de la confusion et des tracasseries administratives à la frontière, générant des temps d’attente indus pour les camionneurs lors de leur passage aux douanes?

Jacqueline Roby, porte-parole de l’ASFC, assure que toutes les mesures sont prises pour que le déploiement de la GCRA se fasse de manière progressive et en douceur.

« Nous n’anticipons pas de délais de traitement à la frontière, car la GCRA ne modifiera pas les obligations de déclaration des transporteurs ni le traitement des déclarations du fret et du moyen de transport aux points d’entrée, quel que soit le mode de transport », dit-elle à l’occasion d’un échange avec Transport Routier.

Une page Web, appelée Ce que les négociants peuvent faire pour se préparer, a été mise sur pied à l’intention de toutes les parties impliquées dans la chaîne d’importation et l’ASFC invite les transporteurs par camion à la consulter.

« L’objectif de l’ASFC est de continuer à améliorer l’expérience à la frontière en introduisant des technologies pour renforcer la sécurité et accélérer le flux du commerce et des déplacements frontaliers légitimes », souligne Mme Roby.

L’industrie du camionnage se prépare

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) a déjà commencé à publier de l’information sur l’arrivée prochaine de la GCRA sur son site Web.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC), qui gère les dossiers d’envergure nationale comme celui de la GCRA, fait de même et invite les transporteurs à se familiariser avec le nouveau système.

« Toutes les entités qui font affaire avec l’ASFC devront avoir un compte GCRA, et cela inclut toutes les entreprises de camionnage qui traversent la frontière pour entrer au Canada », indique Lak Shoan, directeur des politiques et des programmes de sensibilisation de l’industrie à l’ACC.

Il ajoute qu’une entreprise de transport par camion qui importerait des biens destinés à sa propre utilisation – du rayonnage pour ses entrepôts, des uniformes pour ses chauffeurs ou encore des fournitures de bureau – sera considérée comme un importateur en vertu du nouveau système de GCRA et devra ainsi se conformer aux procédures de dépôt de rapports qui y sont liées.

La même logique s’appliquerait à une flotte privée qui transporterait des intrants vers le Canada pour que son entreprise mère fabrique ici des produits finis, ajoute M. Shoan.

Selon l’expert de l’ACC, l’industrie du camionnage aura une meilleure idée du niveau de préparation de ses clients et partenaires – importateurs, courtiers en douanes – au fur et à mesure que l’on approchera de la date butoir de mai 2024.

Il invite lui aussi les transporteurs à consulter le matériel d’information de l’ASFC disponible sur le Web afin de mieux se familiariser avec les nouvelles procédures.

« Les flottes qui utilisent des courtiers en douanes peuvent également les contacter pour leur demander de quelle manière la GCRA pourrait avoir un impact sur leurs opérations », suggère M. Shoan.

« La GCRA est une initiative de très grande envergure et un projet complexe. Tous les partenaires de la chaîne commerciale continuent d’avoir des réunions et des discussions avec l’ASFC. L’ACC travaillera avec l’ASFC afin de s’assurer qu’il y aura beaucoup d’information et de sensibilisation au sujet de la GCRA au sein de l’industrie du camionnage au cours des mois à venir », assure le porte-parole de l’Alliance.