Propriété intellectuelle : Les tribunaux donnent raison à LOG-NET contre DHL

Michael A. Shipp, un juge de district des États-Unis, a rendu son jugement dans l’affaire DHL Global Forwarding v. LOG-NET (3:12-cv-01732-MAS-TJB), confirmant le verdict du jury exigeant le versement de 14 411 000 $ à LOG-NET après avoir conclu que DHL a enfreint les droits d’auteur de LOG-NET et a rompu son engagement formel de bonne foi et d’utilisation équitable.

Le juge a aussi rejeté toutes les demandes d’après-procès de DHL et a ordonné le versement à LOG-NET des intérêts encourus avant le jugement. Le tribunal a donné raison à LOG-NET, « la preuve présentée aux jurés étant plus que suffisante pour leur permettre de conclure que DHL a rompu son engagement formel de bonne foi et d’utilisation équitable, ce qu’ils ont en effet conclu »

Le tribunal a aussi confirmé la conclusion du jury voulant que « DHL a contrevenu aux droits d’auteur en disséminant de l’information confidentielle et en s’adonnant à la rétroconception, notamment de la structure de la banque de données, du format des rapports, du FCR, de la logique d’allocation et des messages EDI ».

Le juge Shipp a aussi ordonné le versement à LOG-NET des intérêts encourus avant le jugement, soit depuis 2012 jusqu’à ce que le montant adjugé ait été acquitté en entier. Il a aussi permis à LOG-NET de préciser sa demande d’injonction permanente visant l’utilisation par DHL des œuvres contrefaites.

Après la victoire en cour de LOG-NET, DHL a demandé au tribunal d’annuler la décision du jury et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès ou, à tout le moins, de réduire le montant adjugé et la portée du jugement pour une question d’ordre juridique.

De son côté, le fondateur et chef de la direction de LOG-NET, John Motley, a assuré : « Nous allons continuer de demander à ce que justice soit faite dans cette affaire. »