Simplification et harmonisation de la réglementation sur les charges, dimensions et grands trains routiers

Des changements à la réglementation encadrant les charges, les dimensions et les grands trains routiers ont été annoncés. Il s’agit principalement d’une mise à jour de fond d’un règlement qui n’avait pas été révisé depuis 2013.

«Beaucoup de configurations ont été simplifiées et certaines, devenues désuètes, ont été supprimées. C’est vraiment une grosse mise à jour, mais qui apporte peu de changements majeurs», souligne Yves Maurais, directeur des dossiers techniques et opérationnels à l’Association du camionnage du Québec (ACQ), qui nous a expliqué les principaux ajustements.

L’un des changements importants est l’intégration à la réglementation générale de 83% des permis spéciaux, notamment ceux liés aux essieux délestables, aux trains de type B de 27,5 m et aux camions tridem. «Plusieurs permis devaient être renouvelés chaque année par les transporteurs et gérés par le ministère. Avec ce nouveau projet de règlement, ces permis ne seront plus nécessaires», indique M. Maurais.

Cette simplification s’arrime à l’esprit du projet de loi 11, qui vise à réduire la paperasse pour les PME, y compris les entreprises de camionnage.

Nouvelle nomenclature et clarifications techniques

La mise à jour introduit également une nouvelle nomenclature pour les configurations de véhicules et d’essieux : les essieux seront désormais identifiés par la lettre E (plutôt que B), et les véhicules par V (au lieu de A).

La définition de remorque et semi-remorque est aussi clarifiée, éliminant certaines ambiguïtés liées aux différents types d’attelages, notamment ceux utilisés pour les pick-ups ou les véhicules récréatifs. Dorénavant :

• Une remorque est attachée par une boule d’attelage (voitures, VR)
• Une semi-remorque est attachée à l’aide d’une sellette d’attelage (véhicules commerciaux).

« Le but était de simplifier. On en était rendu à gérer énormément de configurations, dont plusieurs ne sont plus utilisées aujourd’hui. Elles couvraient autrefois des véhicules plus vieux, qui ne sont plus sur la route. Elles ont donc simplement été éliminées », ajoute M. Maurais.

Harmonisation pour les grands trains routiers

Pour les grands trains routiers, la modification vise surtout à harmoniser la réglementation entre le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick afin de faciliter le transport interprovincial.

«Le Québec a été la première province à établir une réglementation sur les grands trains routiers et il n’y avait pas eu de mise à jour depuis longtemps. Entre-temps, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont adopté leurs propres programmes. Il s’agit donc essentiellement d’un exercice d’harmonisation», explique M. Maurais.

Inspirée de la réglementation plus récente de l’Ontario, la nouvelle règle augmente la puissance minimale du moteur de 389 à 425 chevaux au Québec. Le matériel roulant non conforme disposera d’un délai de cinq ans pour effectuer sa mise à niveau.

Ce changement sera particulièrement avantageux avec la fin des travaux de l’autoroute 85 qui permettra des liaisons de grands trains routiers d’Halifax à Windsor. «Ça va ouvrir la voie au grand train routier pour traverser de l’océan jusqu’au bout des Grands Lacs.»

Les conditions d’obtention des permis et la limite maximale de charge de 67 500 kg au Québec demeurent inchangées.