Québec veut réduire la paperasserie imposée aux entreprises

Le gouvernement du Québec a déposé hier le projet de loi no 11 visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises du Québec.

« Le gouvernement souhaite que les entreprises passent moins de temps à s’occuper de la paperasse administrative et qu’elles se concentrent toujours plus sur leur performance et leur croissance », peut-on lire dans le communiqué émis par le cabinet du ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin.

Le camionnage fait partie des secteurs identifiés parmi ceux qui pourraient bénéficier le plus de ces allègements, notamment en ce qui a trait à l’attribution de permis et à leur durée.

Deux pour un

Dans le but de faciliter la vie aux gestionnaires d’entreprises, Québec veut renforcer la règle dite du « deux pour un », selon laquelle deux formalités seraient retirées pour chaque nouvelle formalité ajoutée.

Par ailleurs, le gouvernement vient abolir cinquante-cinq rapports gouvernementaux des ministères pour réellement être plus efficace. Il s’agit de rapports périodiques sur la mise en œuvre de certaines lois ou encore de rapports produits à fréquence régulière par des ministères et organismes.

« Après la fin des barrières commerciales entre les provinces, ce second projet de loi en peu de temps est une preuve que nous agissons concrètement pour notre développement économique », a déclaré le ministre Poulin.

Mesures saluées par les gens d’affaires

Le milieu des affaires a généralement bien accueilli la nouvelle mesure législative, notamment à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

« Ce sont 4 propriétaires de PME sur 5 qui affirment que l’excès de règlements réduit considérablement leur productivité. Le projet de loi 11 est prometteur car il propose d’aller plus loin en matière d’allègement réglementaire, notamment avec le concept de la règle du 2 pour 1. Il faut souligner cette volonté ferme de réduire la paperasserie qui redonnera du temps aux entrepreneurs », commente François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI et coprésident du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif du gouvernement du Québec.

Selon la FCEI, les PME ont consacré en moyenne 735 heures à gérer de la réglementation en 2024. De ces heures, 256 (32 jours) étaient considérées comme de la paperasserie qui pourrait être éliminée sans compromettre la santé et la sécurité du public.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s’est également dite satisfaite du « virage minceur » que propose le gouvernement Legault.

« Les entreprises du Québec sont exaspérées par la paperasse et la surrèglementation qui nuisent à leur compétitivité. Elles doivent rivaliser chaque jour avec des compétiteurs de l’extérieur du Québec qui n’ont pas à subir ce fardeau, il est plus que temps de corriger ce déséquilibre », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.