Les PME pressent les gouvernements d’intensifier la réduction des obstacles au commerce intérieur

Alors que le Comité du commerce intérieur (CCI) se réunira la semaine prochaine, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) exhorte les ministres à poursuivre leurs efforts afin de faciliter les activités des PME dans les autres provinces et territoires.

«En un an, les gouvernements du pays ont fait davantage de progrès en matière de commerce intérieur qu’au cours des 10 dernières années. La signature de l’Accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM) et l’adoption de lois sur la reconnaissance mutuelle démontrent leur détermination à éliminer les obstacles. Toutefois, ces mesures ne suffiront pas. Les entreprises ont besoin de règles claires, d’une mise en œuvre uniforme et de moins d’exceptions», a affirmé Vincent Pâquet, analyste principal des politiques à la FCEI.

Selon la plus récente édition du rapport État des lieux du commerce intérieur de la FCEI, les propriétaires de PME continuent de faire face à plusieurs obstacles, notamment des tests obligatoires redondants, des réglementations provinciales incohérentes et des restrictions à la libre circulation des biens et services entre les provinces.

«Les mesures récemment annoncées sont encourageantes, mais les propriétaires de PME craignent que les gouvernements remplacent simplement les anciens obstacles par de nouvelles difficultés plus complexes», a indiqué M. Pâquet. «Les exigences de réciprocité, les exceptions trop larges et les projets pilotes qui avancent au ralenti risquent de recréer l’approche fragmentée qui freine le commerce intérieur au Canada depuis des années.»

Bien que l’ACRM constitue une avancée importante, la FCEI prévient qu’une mise en œuvre inégale ou la multiplication des exceptions pourraient en limiter les retombées.

Par ailleurs, des obstacles importants persistent dans des secteurs clés pour les PME, notamment celui de l’alcool. La mise en œuvre tarde à se concrétiser et, à deux mois de l’échéance de mai 2026 pour permettre l’expédition directe aux consommateurs, la plupart des provinces ont encore réalisé peu de progrès concrets.

La FCEI demande au CCI de prioriser les actions suivantes lors de sa prochaine réunion :
• élargir rapidement l’ACRM afin d’y inclure tous les services, l’alimentation, l’alcool et la main-d’œuvre;
• assurer une mise en œuvre transparente et uniforme de l’ACRM;
• privilégier une reconnaissance mutuelle unilatérale plutôt que réciproque afin de réduire la paperasserie;
• publier des précisions sur le protocole d’entente concernant le camionnage interprovincial ainsi que sur les délais de mise en œuvre;
• éliminer les obstacles fédéraux et provinciaux qui limitent la circulation des aliments inspectés au niveau provincial;
• accélérer les échéanciers liés à l’expédition directe d’alcool aux consommateurs.

«Les PME sont prêtes à croître, à embaucher et à développer leurs activités au-delà des frontières provinciales et territoriales. Il revient maintenant aux gouvernements de convertir ces nouvelles mesures en résultats tangibles. Agir de manière décisive permettra de libérer le potentiel économique de notre pays et de renforcer notre économie, la rendant plus résiliente et plus concurrentielle», a souligné M. Pâquet.