L’ACC salue l’accord interprovincial visant à réduire les formalités administratives

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) accueille favorablement le nouveau protocole d’entente signé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux des Transports, qui vise à harmoniser la réglementation du camionnage à travers le Canada et à réduire les obstacles au commerce interprovincial.

L’entente, annoncée le 12 juin, engage les gouvernements à travailler vers une plus grande harmonisation dans plusieurs domaines clés touchant les activités du camionnage, notamment la formation obligatoire de niveau débutant (MELT), la délivrance des permis pour les véhicules surdimensionnés et en surcharge, les exigences de formation pour les grands trains routiers ainsi que les normes relatives à la signalisation, à l’éclairage et aux véhicules d’escorte.

L’ACC affirme que ces mesures reprennent en grande partie les recommandations que l’industrie a formulées au cours des dernières années dans le cadre de ses efforts visant à éliminer les barrières au commerce interprovincial et à améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement.

«L’industrie du camionnage réclame depuis longtemps une plus grande harmonisation réglementaire à l’échelle du Canada», a déclaré Geoff Wood, vice-président principal aux politiques de l’ACC. «L’entente annoncée aujourd’hui reconnaît que les transporteurs qui exercent leurs activités d’une province ou d’un territoire à l’autre bénéficieront de règles davantage harmonisées et prévisibles.»

L’ACC estime qu’une plus grande harmonisation réglementaire permettra de réduire le fardeau administratif imposé aux transporteurs tout en facilitant la circulation des marchandises entre les provinces.

L’industrie du camionnage assure le transport de la majorité des marchandises circulant au Canada et soutient depuis longtemps que les différences réglementaires entre les provinces engendrent des coûts et des inefficacités inutiles pour les flottes qui exercent leurs activités à l’échelle nationale

Parmi les initiatives saluées par l’ACC figure la création prévue d’un Carrefour canadien de la réglementation du camionnage (Canadian Trucking Regulations Hub), une source centralisée d’information réglementaire destinée à simplifier la conformité et la planification des trajets pour les transporteurs.

L’association a également souligné que les gouvernements se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour répondre aux préoccupations entourant le modèle Chauffeur inc., une pratique controversée de mauvaise classification des travailleurs qui, selon l’ACC, nuit à la concurrence loyale, affaiblit les normes du travail et soulève des enjeux liés à la conformité fiscale ainsi qu’à la sécurité.

L’ACC est l’un des critiques les plus virulents du modèle Chauffeur inc. au sein de l’industrie. Elle réclame depuis plusieurs années un renforcement de l’application des règles ainsi que des mesures réglementaires plus sévères pour lutter contre cette pratique.

Tout en qualifiant ce protocole d’entente d’étape importante, l’ACC estime que l’attention doit désormais se tourner vers sa mise en œuvre concrète.

«Alors que les gouvernements travaillent ensemble à bâtir une économie canadienne plus intégrée, le camionnage demeurera un partenaire essentiel pour assurer la livraison des marchandises dont les Canadiens dépendent chaque jour», a conclu Geoff Wood.