DERNIÈRE HEURE : le protocole d’entente pour éliminer les barrières au camionnage interprovincial et favoriser la mobilité des camionneurs a été signé aujourd’hui

Les ministres fédéral et provinciaux des transports ont signé aujourd’hui un protocole d’entente sur le camionnage interprovincial qui réduira les obstacles et favorisera le commerce dans le secteur du transport par camion au Canada.

Les élus visent à améliorer les échanges commerciaux en harmonisant encore plus les règles relatives au transport par camion à l’échelle du Canada, créant des emplois au passage.

« Le protocole d’entente sera avantageux pour la population canadienne, car il permettra de concilier certaines réglementations en vue d’une plus grande harmonisation, favorisera le commerce intérieur au Canada, améliorera l’efficacité des chaînes d’approvisionnement et contribuera à réduire les coûts dans le secteur », peut-on lire dans le communiqué conjoint fédéral-provincial.

Le protocole d’entente englobe 14 mesures, dont les suivantes :

• Achever la mise en œuvre du programme pancanadien de formation de base obligatoire pour les camionneuses et camionneurs commerciaux partout au Canada.
• Clarifier et améliorer les processus de demande de permis pour les véhicules surdimensionnés et en excès de charges.
• Mettre en œuvre les nouvelles normes minimales établies pour harmoniser les exigences en matière de signalisation, d’éclairage et de drapeaux pour les véhicules surdimensionnés et les véhicules d’escorte.
• Poursuivre l’harmonisation des règles relatives aux exigences en matière de formation pour les grands trains routiers.
• Travailler à une plus grande harmonisation des normes de sécurité pour le camionnage commercial.
• Élaborer une plateforme Web canadienne sur la réglementation du transport par camion qui servira de source complète de renseignements réglementaires visant à faciliter la planification des itinéraires.

L’entente comprend par ailleurs des dispositions relatives au poids pouvant être placé sur les essieux directeurs, aux remorques de 60 pieds, aux qualifications des véhicules d’escorte, à la définition des heures de jour et de nuit ainsi qu’aux aires de repos.

Chauffeur inc. et mobilité de la main-d’œuvre

Les ministres responsables des transports comptent également poursuivre leurs efforts en ce qui concerne les règles relatives au travail, à la fiscalité et à la sécurité dans l’industrie du camionnage commercial associées au modèle « Chauffeur Inc. », qui consiste à traiter comme des entrepreneurs indépendants des travailleurs qui devraient être considérés comme des employés.

Dans les Attendus d’introduction au protocole, on peut également lire que les partenaires ont une volonté commune d’éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre en camionnage, « ce qui pourrait impliquer des modifications potentielles aux accords existants ou aux initiatives régionales. »

« Le protocole d’entente démontre notre volonté commune d’accélérer la réduction des obstacles au camionnage, tout en renforçant le commerce interprovincial-territorial au profit de l’ensemble de la population canadienne », a déclaré Steven MacKinnon, ministre fédéral des Transports.

Optimisme prudent à l’ACQ

À l’Association du camionnage du Québec (ACQ), le PDG Marc Cadieux et la directrice de la conformité et des affaires juridiques Josyanne Pierrat font preuve d’un optimisme prudent à l’égard de l’annonce d’aujourd’hui.

En entrevue à Transport Routier, Marc Cadieux dit souhaiter que l’entente d’aujourd’hui soit plus concrète que les  discussions de grands principes des derniers mois. Il se questionne par ailleurs sur l’échéancier de mise en œuvre des mesures annoncées.

« Il faut qu’il y ait un calendrier », lance le PDG de l’ACQ.

« Il y a des choses qui sont faites, et il y a des choses où certaines provinces qui ne sont pas à jour devront se mettre à jour », commente Mme Pierrat pour illustrer que, malgré des avancées certaines, il pourrait y avoir loin de la coupe aux lèvres dans certains dossiers.

« Ça fait plusieurs fois qu’on brasse le pommier, mais là il y a peut-être un peu plus de pommes qui sont tombées par terre cette fois et on va les ramasser », image de son côté M. Cadieux pour témoigner de l’aspect positif du protocole enfin signé.

Vous pouvez visiter le portail pancanadien sur la réglementation du transport par camion en cliquant ici.