Le gouvernement du Canada publie des rapports sur les réformes en matière de commerce et de sécurité des transports

Le gouvernement du Canada a publié quatre rapports intitulés Ce que nous avons entendu à la suite de la mobilisation nationale qu’il a menée sur des projets de loi ainsi que des réformes réglementaires et politiques visant à contribuer à bâtir une économie canadienne forte. Deux de ces rapports concernent le commerce et la sécurité des transports.

Ces rapports ont été rédigés à partir de trois séances de mobilisation dirigées par Transports Canada, auxquelles ont participé 300 représentants de l’industrie. Le gouvernement a également accordé une place importante aux opinions des peuples autochtones, qui ont notamment fourni 82 réponses lors des consultations de Transports Canada, entre autres sur l’importance de faire respecter leurs droits.

Le rapport Renforcer l’unité de l’économie canadienne par le commerce et les transports traite des modifications législatives et politiques proposées en matière de transport afin de mettre en place un système plus efficace pour l’acheminement des marchandises et la diversification du commerce. Les participants ont indiqué des façons d’améliorer la mise en œuvre des mesures et se sont prononcés sur plusieurs propositions, comme la planification des corridors commerciaux, le bureau des projets de transport proposé, les initiatives de commerce numérique et les investissements dans les infrastructures favorisant le commerce.

Le deuxième rapport, intitulé Renforcement des habilitations de sécurité en matière de transport pour une économie canadienne unifiée, souligne que les participants ont reconnu les vulnérabilités du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport en vigueur. Dans l’ensemble, ils ont appuyé les modifications législatives proposées à la Loi sur les transports au Canada afin de faire face aux nouvelles menaces à la sécurité. Une mobilisation continue servira à soutenir l’analyse approfondie des politiques et l’élaboration de la réglementation au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

«Les corridors commerciaux du Canada relient les entreprises canadiennes aux marchés et aux chaînes d’approvisionnement au pays et à l’étranger. Nous avons consulté directement les peuples autochtones, l’industrie des transports et les Canadiens sur ce qui est nécessaire pour bâtir des chaînes d’approvisionnement plus solides, plus efficaces et plus résilientes», a déclaré Steven MacKinnon, ministre fédéral des Transports.

«Nous prenons des mesures pour réduire les formalités administratives, renforcer les chaînes d’approvisionnement, accélérer le développement de l’infrastructure et attirer les investissements nécessaires à la croissance de l’économie canadienne et à la création de bons emplois.»

Deux autres rapports ont été publiés : Propositions pour réaliser de grands projets au Canada, qui se penche sur l’efficacité de la réglementation liée aux examens fédéraux et à la prise de décision concernant les grands projets, ainsi que Bâtir un Canada fort pour tous, qui concerne le cadre fédéral des relations de travail.