Le gouvernement du Canada a officiellement présenté la Mégadéduction à la productivité

Le secrétaire d’État au Travail, John Zerucelli, a présenté la Mégadéduction à la productivité, l’un des changements les plus importants apportés au régime fiscal des entreprises au Canada depuis un demi-siècle, qui permettrait au pays de devenir le plus concurrentiel du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises.

Cette nouvelle mesure fiscale permettra aux entreprises de déduire immédiatement le coût intégral d’un éventail beaucoup plus vaste d’investissements et leur donnera ainsi un puissant incitatif à bâtir, à prendre de l’expansion et à créer des emplois au Canada.

«En cette période d’incertitude mondiale, le Canada transforme ses atouts, c’est-à-dire les travailleurs talentueux, ses entreprises novatrices et des finances solides, en avantages concurrentiels. Avec le taux d’imposition le plus bas du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises, nous attirons l’investissement, stimulons la croissance et créons de bons emplois pour les Canadiens», a déclaré M. Zerucelli.

La mesure fera passer la proportion d’actifs admissibles à une passation en charges immédiate d’environ 15% à plus de 65%, notamment les câbles à fibres optiques, les biens miniers, les oléoducs et les gazoducs, les logiciels, la recherche et le développement, le matériel informatique, les aéronefs et les véhicules, les brevets, les voies ferrées, les ponts et les routes.

Le gouvernement fédéral rend aussi permanente cette mesure de passation en charges immédiate, ce qui donne aux entreprises la certitude à long terme dont elles ont besoin pour prendre d’importantes décisions d’investissement.

Ces changements réduiront les coûts d’investissement au pays et diminueront le taux effectif marginal d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises, qui passera d’environ 13% à 6,4 %, soit le taux le plus bas de toutes les grandes économies du monde et moins de la moitié de celui des États-Unis.

La Mégadéduction à la productivité profitera aux entreprises de toute taille. Elle aidera les petites et moyennes entreprises à se procurer du nouvel équipement, à adopter de nouvelles technologies, à élargir leurs activités et à être compétitives sur de nouveaux marchés. Elle permettra aussi de débloquer d’importants investissements qui créeront des carrières bien rémunérées et de nouvelles possibilités dans les communautés partout au pays.

«Grâce à la Mégadéduction à la productivité, nous renforçons la position du Canada comme pays le plus compétitif du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises et nous créons des conditions favorables à un supercycle d’investissements», a affirmé François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national.

«Il s’agit d’une part de stimuler les investissements à une échelle jamais vue depuis des générations afin que les entreprises puissent bâtir, se développer et prospérer au Canada, et d’autre part de créer des carrières bien rémunérées et de bâtir une économie plus forte, plus productive et plus résiliente.»

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) avait déjà exprimé son enthousiasme envers la mesure lorsqu’elle était encore au stade de proposition, indiquant qu’elle serait avantageuse pour les transporteurs.

«Cette mesure incitera les flottes canadiennes à acquérir plus rapidement du matériel roulant plus récent, doté de nouvelles technologies de sécurité, de moteurs moins polluants et offrant un meilleur rendement énergétique», avait indiqué Scott Tilley, président du conseil d’administration de l’ACC.

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) partageait la même opinion que l’ACC. «Il s’agit d’une excellente nouvelle pour l’industrie du camionnage! Le gouvernement fédéral vient d’annoncer une mesure fiscale d’une ampleur exceptionnelle qui pourrait améliorer de façon très importante les conditions d’investissement et de renouvellement des flottes canadiennes», avait souligné l’ACQ.

Cette mesure répond d’ailleurs à une revendication portée depuis plusieurs années par les deux associations : permettre aux transporteurs canadiens de bénéficier d’un traitement fiscal des investissements davantage comparable à celui de leurs concurrents américain