Une nouvelle mesure fiscale fédérale pourrait accélérer les investissements des flottes

Une nouvelle mesure fiscale fédérale permettant aux entreprises de déduire immédiatement la plupart de leurs investissements en immobilisations pourrait rendre plus avantageux l’achat de nouveaux camions, remorques et technologies, selon l’Alliance canadienne du camionnage (ACC).

Le gouvernement fédéral a annoncé, le 15 septembre, sa proposition de «Mégadéduction à la productivité», qui permettrait de façon permanente aux entreprises de déduire entièrement le coût d’un large éventail d’actifs amortissables admissibles au cours de l’année où ils deviennent disponibles aux fins d’utilisation, plutôt que d’en amortir le coût sur plusieurs années.

La mesure s’appliquerait généralement aux biens admissibles acquis à compter du 15 septembre 2026. Le ministère des Finances estime qu’environ les deux tiers des investissements en immobilisations seraient admissibles à une déduction immédiate.

L’ACC a accueilli favorablement cette annonce, affirmant qu’elle répond à un important enjeu de compétitivité soulevé par l’organisation au cours de la dernière année, alors que les États-Unis ont mis en place leurs propres mesures incitatives à l’investissement.

«L’ACC réclame depuis longtemps un environnement fiscal permanent qui donne aux entreprises canadiennes de camionnage la confiance et la capacité nécessaires pour réinvestir dans leurs activités, leur matériel roulant et leur personnel», a déclaré Scott Tilley, président du conseil d’administration de l’ACC. «L’annonce d’aujourd’hui constitue une réponse importante à cette demande et une étape significative pour permettre aux flottes canadiennes de demeurer concurrentielles, d’investir et de se moderniser au même rythme que leurs homologues américaines.»

«Cette mesure incitera les flottes canadiennes à acquérir plus rapidement du matériel roulant plus récent, dotés de nouvelles technologies de sécurité, de moteurs moins polluants et offrant un meilleur rendement énergétique», a-t-il ajouté.

Le gouvernement affirme que la déduction immédiate réduit le coût du capital après impôt et offre aux entreprises une plus grande certitude lorsqu’elles prennent des décisions d’investissement à long terme.

Selon les calculs du gouvernement, le secteur du transport et de l’entreposage pourrait être l’un de ceux qui bénéficieraient des changements les plus importants. Son taux effectif marginal d’imposition (TEMI) passerait de 13,3 % après la mise à jour économique du printemps à -2,3 % grâce à la nouvelle mesure. Le gouvernement estime que le taux américain comparable serait de 8,6 % en 2026.

Le TEMI mesure l’impôt applicable à chaque dollar supplémentaire investi par une entreprise, en tenant compte notamment de l’impôt sur les sociétés, des déductions pour amortissement, des crédits d’impôt à l’investissement et d’autres taxes.

L’ACC avait réclamé la mise en place permanente d’une déduction immédiate à grande échelle à la suite de l’adoption, aux États-Unis, du «One Big Beautiful Bill Act». L’Alliance soutenait que les flottes canadiennes risquaient d’être désavantagées sur le plan concurrentiel si les transporteurs américains bénéficiaient de mesures incitatives plus avantageuses pour réinvestir dans leur matériel roulant.

Selon la proposition fédérale, la plupart des biens en immobilisation assujettis aux règles de la déduction pour amortissement et acquis à compter du 15 septembre seraient admissibles. Plusieurs exclusions sont toutefois prévues, notamment certains véhicules des catégories 10 et 10.1 de la DPA, ainsi que certains bâtiments, actifs incorporels et autres biens. Les actifs qui ne sont pas admissibles à la déduction immédiate continueraient de bénéficier d’une déduction bonifiée pour la première année dans le cadre de l’Incitatif à l’investissement accéléré.

Les biens usagés pourraient également être admissibles sous certaines conditions, notamment s’ils n’ont jamais appartenu auparavant au contribuable ni à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, et s’ils n’ont pas été transférés au contribuable dans le cadre d’un roulement avec report d’impôt.

La «Mégadéduction à la productivité» élargit les mesures instaurées dans le budget de 2025, qui permettaient la déduction immédiate d’environ 15% des investissements en immobilisations, notamment pour certaines machines et certain matériel roulant, les véhicules zéro émission, le matériel informatique et les équipements d’énergie propre. Le gouvernement estime que cette mesure élargie coûtera 36 milliards $ sur cinq ans à compter de 2026-2027.

L’ACC a indiqué qu’elle examinera les règles proposées et poursuivra ses discussions avec le gouvernement fédéral afin de s’assurer que leur mise en œuvre favorise les investissements dans les camions, les remorques, le matériel roulant et les technologies.