Recrutement international : les erreurs qui peuvent faire dérailler les demandes des transporteurs

Le recrutement de travailleurs étrangers est devenu un processus de plus en plus complexe pour les entreprises de camionnage québécoises. Entre les exigences salariales, les restrictions imposées aux permis de travail, les nouvelles règles touchant les conjoints et les délais administratifs, une erreur de préparation peut compromettre l’embauche d’un chauffeur ou d’un mécanicien, voire empêcher un employé déjà en poste de continuer à travailler.

Lors d’un déjeuner de l’Association du camionnage du Québec (ACQ) consacré au recrutement international, le 9 octobre, Chantale Côté, présidente de DR Recrutement international, et Me Joël Beaudoin, avocat associé chez Cain Lamarre, ont présenté les principaux pièges à éviter pour les transporteurs. Leur message : la réussite d’un dossier repose sur une préparation rigoureuse, bien avant le dépôt des demandes auprès des autorités.

Bien définir les besoins avant de recruter

La première erreur consiste à entreprendre un recrutement sans avoir correctement évalué les besoins de l’entreprise et les possibilités offertes par les différents programmes d’immigration.

Les conférenciers recommandent de déterminer dès le départ le poste à pourvoir, le salaire offert, les compétences recherchées et les contraintes réglementaires susceptibles de compliquer l’embauche.

Cette analyse doit également porter sur les programmes accessibles au candidat. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui nécessite généralement une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), ne devrait pas automatiquement constituer la première option.

D’autres possibilités, notamment Expérience internationale Canada (EIC), certains permis de travail ouverts ou des dispenses d’EIMT, peuvent parfois simplifier les démarches.

«Souvent, le PTET va être la solution, mais notre rôle, c’est de nous assurer qu’il n’y en a pas une autre», a expliqué Mme Côté.

Attention aux augmentations salariales artificielles

Le seuil de 36 $ l’heure, qui détermine notamment l’accès au volet des postes à haut salaire au Québec, constitue une préoccupation importante pour les transporteurs. Certaines entreprises pourraient être tentées d’augmenter le salaire offert à un travailleur étranger afin d’éviter les restrictions associées au volet des bas salaires.

Or, une telle stratégie peut soulever des questions lors de l’examen du dossier, particulièrement si l’augmentation n’est pas appliquée aux autres employés occupant des fonctions comparables.

L’exemple d’un chauffeur dont le salaire passe de 27 $ à 36 $ l’heure lors d’un renouvellement a notamment été évoqué. «Qu’est-ce qui justifie cette augmentation-là?», a demandé Mme Côté.

Les employeurs doivent démontrer que les différences salariales reposent sur des critères objectifs, comme l’expérience, les responsabilités ou les compétences particulières.

Un mécanicien spécialisé dans les diagnostics électroniques complexes peut ainsi recevoir une rémunération supérieure à celle d’un collègue effectuant principalement des entretiens courants. Encore faut-il expliquer cette distinction dans le dossier.

Les agents peuvent également demander les fiches de paie des employés occupant des postes similaires afin de vérifier le respect de l’équité salariale interne.

Mal calculer la limite de 10 %

Une autre erreur fréquente concerne le calcul du plafond de 10 % applicable à certains travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire.

Contrairement à ce que plusieurs employeurs pourraient croire, ce calcul ne consiste pas simplement à diviser le nombre de travailleurs étrangers par l’effectif total de l’entreprise.

Certaines catégories de travailleurs, notamment les titulaires de permis ouverts ou de permis dispensés d’EIMT, sont prises en compte dans l’effectif global sans nécessairement être comptabilisées parmi les travailleurs soumis au plafond. Des exceptions peuvent également s’appliquer.

Les conférenciers recommandent de vérifier la situation de chaque employé avant d’entreprendre un recrutement ou un renouvellement.

«Faites-le d’avance», a insisté Me Beaudoin, suggérant aux entreprises de refaire cet exercice tous les trois mois pour connaître leur marge de manœuvre.

Le traitement simplifié ne dispense pas de recruter

Les employeurs qui utilisent le processus de traitement simplifié doivent également faire preuve de vigilance.

Selon les conférenciers, certains transporteurs croient à tort que ce mécanisme les dispense complètement d’effectuer des démarches de recrutement auprès de la main-d’œuvre locale. Or, même lorsque les preuves ne doivent pas être fournies systématiquement, des efforts raisonnables demeurent nécessaires.

«Il a toujours fallu faire des démarches de recrutement. Vous étiez simplement dispensés d’en fournir les preuves», a expliqué Me Beaudoin.

Les autorités demanderaient désormais plus fréquemment des précisions sur les plateformes utilisées pour afficher les postes et les raisons pour lesquelles aucun candidat canadien n’a été retenu.

Cette question concerne notamment les entreprises recherchant des mécaniciens de véhicules lourds, une profession pouvant bénéficier du traitement simplifié sous certaines conditions.

Les conjoints, une difficulté souvent sous-estimée

Les modifications apportées en janvier 2025 aux règles concernant les permis de travail ouverts des conjoints représentent un autre obstacle important.

Bien que les conducteurs de camions et les mécaniciens figurent parmi les professions visées par certaines exceptions, l’admissibilité du conjoint dépend notamment de la durée restante du permis du travailleur principal.

Dans plusieurs situations, celui-ci doit disposer d’au moins 16 mois de validité. Un permis de 12 mois délivré dans le volet des bas salaires peut donc empêcher le conjoint d’obtenir un permis de travail ouvert.

La situation devient particulièrement délicate lors des renouvellements. «Il n’y a pas de clause de droits acquis pour les personnes qui étaient déjà ici», a rappelé Me Beaudoin.

Un conjoint qui travaillait légalement au Québec pourrait ainsi perdre son admissibilité à un permis ouvert, même après plusieurs années au pays.

Il pourrait devoir trouver un employeur disposé à entreprendre des démarches d’immigration ou demander un statut de visiteur, avec les conséquences financières que cela implique pour la famille.

Les conférenciers recommandent donc d’aborder cette question dès le recrutement, dans le respect des règles interdisant la discrimination.

Vérifier les qualifications et les contraintes opérationnelles

Le recrutement international ne doit pas uniquement reposer sur l’expérience professionnelle déclarée par le candidat.

Pour les chauffeurs, les transporteurs doivent notamment vérifier les permis de conduire, les dossiers de conduite, les exigences de leurs assureurs et les possibilités d’échange de permis.

Les déplacements aux États-Unis nécessitent une attention particulière, notamment concernant les documents d’entrée, les compétences linguistiques et certaines restrictions applicables au transport de matières dangereuses.

Pour les mécaniciens, les diplômes peuvent déterminer l’accès au traitement simplifié ou à certaines qualifications professionnelles québécoises.

Les conférenciers ont également insisté sur l’importance de la langue pour assurer la compréhension des consignes de santé et de sécurité.

Des dossiers toujours plus documentés

Au moment de préparer les demandes, les entreprises doivent démontrer leur activité réelle et leur capacité financière à rémunérer les travailleurs.

Mme Côté et Me Beaudoin recommandent notamment de réunir les documents financiers, les renseignements sur les véhicules, les assurances, les immatriculations et les fiches de paie.

Lorsque plusieurs sociétés sont liées, une lettre explicative peut également être nécessaire pour justifier l’identité de l’employeur et l’organisation des activités.

Selon les conférenciers, les demandes de documents financiers sont devenues plus systématiques, même lorsqu’une entreprise a récemment obtenu une EIMT favorable.

Des délais qui menacent la continuité des opérations

Les spécialistes ont également insisté sur l’importance d’anticiper les renouvellements de permis.

Selon leur expérience, le délai accordé pour compléter certaines demandes déposées sans EIMT ni certificat d’acceptation du Québec (CAQ) serait passé de 60 à 90 jours.

Cette prolongation demeure toutefois insuffisante lorsque les autorisations nécessaires prennent plusieurs mois à obtenir. Un refus peut obliger le travailleur à demander le rétablissement de son statut, entraînant potentiellement une longue interruption de travail.

Les démarches à la frontière, notamment le «tour du poteau», sont également devenues beaucoup plus restrictives. Certaines exceptions existent pour les camionneurs internationaux, mais elles exigent une préparation minutieuse.

«Avant, on commençait les démarches six mois à l’avance. Maintenant, on les commence huit mois à l’avance», a indiqué Me Beaudoin.

L’intégration sécuritaire, une responsabilité incontournable

Au-delà des démarches d’immigration, Charles Gagné, directeur général de Via Prévention, a rappelé que l’arrivée de travailleurs étrangers exige une préparation rigoureuse en matière de santé et de sécurité du travail.

Selon les études qu’il a citées, les nouveaux travailleurs seraient de cinq à sept fois plus susceptibles de subir une lésion professionnelle au cours de leurs quatre premières semaines de travail.

Les barrières linguistiques, les différences culturelles et la compréhension des dangers constituent des enjeux importants. Les employeurs doivent donc adapter leurs formations, vérifier la compréhension des consignes et privilégier les démonstrations pratiques.

Le compagnonnage et les suivis réguliers ont également été recommandés.

M. Gagné a ainsi rappelé que les responsabilités des transporteurs ne prennent pas fin avec l’obtention d’une EIMT favorable ou d’un permis de travail. L’intégration, la formation et la sécurité doivent demeurer des priorités tout au long de l’emploi.