Les verdicts et règlements liés aux accidents de camions atteignent en moyenne 16,8 millions $ aux États-Unis

Les accidents simulés, les factures médicales gonflées, les stratégies judiciaires agressives et le financement des litiges par des tiers contribuent à la hausse des indemnités liées aux accidents de camions aux États-Unis. Selon un nouveau rapport de l’Institute for Legal Reform de la Chambre de commerce des États-Unis, les verdicts et règlements à l’amiable ont atteint en moyenne 16,8 millions $ au cours des trois dernières années.

La deuxième édition du rapport Roadblock: The Trucking Litigation Problem and How to Fix a examiné 334 dossiers entre juin 2023 et juillet 2026, dont 155 verdicts favorables aux plaignants, 35 favorables à la défense et 144 règlements à l’amiable.

Les indemnités accordées aux plaignants par les tribunaux atteignaient en moyenne près de 28 millions $, avec une valeur médiane de 5,2 millions $. Les règlements à l’amiable s’élevaient à 4,73 millions $ en moyenne, avec une médiane de 2,15 millions $.

Les montants médians ont augmenté par rapport à la précédente analyse, couvrant juin 2020 à avril 2023, même si les moyennes ont diminué. Le montant médian des règlements à l’amiable a notamment plus que décuplé.

Les auteurs précisent toutefois que les dossiers recensés ne constituent pas un échantillon représentatif de l’ensemble des litiges. Certains règlements confidentiels peuvent être absents et les indemnités accordées par les jurys ne correspondent pas nécessairement aux sommes finalement versées.

Selon l’institut, ces «verdicts nucléaires» et la hausse des montants versés en règlement exercent une pression financière sur les transporteurs et les assureurs, lesquels pourraient à leur tour refiler ces coûts aux consommateurs.

«Chaque dollar perdu dans des poursuites judiciaires excessives est un dollar qui aurait pu être consacré aux salaires, au matériel roulant et à la création d’emplois», a déclaré Stephen Waguespack, président de l’Institute for Legal Reform.

Coûts d’assurance et tendances en matière de litiges

Selon les données citées dans le rapport, les primes d’assurance responsabilité civile des transporteurs routiers ont augmenté de 37,8 % entre 2015 et 2024, dépassant l’inflation de 4,4 points de pourcentage. Elles ont progressé de 3,9 % supplémentaires en 2025, atteignant un sommet de 10,6 cents par mille parcouru.

Les assureurs de véhicules commerciaux ont également enregistré des pertes techniques de 4,9 milliards $ en 2024.

Les auteurs estiment que la possibilité de verdicts particulièrement élevés incite les transporteurs à conclure des règlements à l’amiable, même lorsque les sommes en jeu demeurent inférieures au seuil de 10 millions $ généralement associé aux «verdicts nucléaires».

Les règlements variant entre 500 000 $ et 5 millions $ peuvent aussi toucher directement les transporteurs, notamment en raison des franchises et des montants qu’ils doivent assumer avant l’entrée en vigueur de leur couverture d’assurance.

Les États où les litiges coûtent le plus cher

Les montants varient considérablement selon les tribunaux. Les affaires entendues devant les tribunaux des États ont donné lieu à des indemnités ou règlements médians de 4 millions $, contre 550 179 $ devant les tribunaux fédéraux.

Parmi les États mis en évidence, la Géorgie affichait le montant médian le plus élevé, à 8,8 millions $, suivie du New Jersey (3,97 millions $), de la Californie (3,57 millions $), du Texas (2,66 millions $), de New York (1,5 million $) et de la Floride (1,23 million $).

Pour les montants moyens, la Géorgie et le Texas arrivaient en tête de ce groupe, avec respectivement 20,6 millions et 20,2 millions $, suivis de la Floride (12,84 millions $), du New Jersey (9,1 millions $), de la Californie (9,09 millions $) et de New York (4,19 millions $).

À l’échelle nationale, le Missouri affichait toutefois la moyenne la plus élevée, à 91,3 millions $, devant le Kentucky (82,2 millions $). Ces résultats reposaient cependant sur seulement cinq dossiers au Missouri et deux au Kentucky, comparativement à 51 au Texas et 41 en Californie.

Opération Sideswipe : des accidents provoqués volontairement

Le rapport s’intéresse notamment aux collisions simulées visant les camions commerciaux, citant l’«Operation Sideswipe», une enquête du FBI menée à La Nouvelle-Orléans.

Cette enquête sur un réseau de fraude a conduit à la mise en accusation de 63 personnes et à la condamnation de plus de 50 d’entre elles, dont deux avocats spécialisés en dommages corporels.

Le stratagème impliquait des avocats rémunérant des individus surnommés «slammers», chargés de recruter des passagers et de provoquer délibérément des collisions avec des camions commerciaux.

Les avocats déposaient ensuite des réclamations pour blessures au nom des passagers, les encourageant parfois à subir des interventions chirurgicales au cou et au dos médicalement inutiles afin de gonfler les frais médicaux et les indemnités d’assurance.

Le réseau comprenait également des complices conduisant les véhicules de fuite et des recruteurs attirant de nouveaux participants.

Une seule de ces collisions a entraîné le versement de 4,7 millions $ par une entreprise de camionnage et son assureur. Selon les autorités louisianaises responsables des transports, ce stratagème aurait contribué à augmenter les primes d’assurance d’environ 600 $ par famille dans l’État.

D’autres facteurs qui gonflent les indemnités

Au-delà des accidents simulés, le rapport examine les relations entre avocats spécialisés en dommages corporels, fournisseurs de soins médicaux et sociétés de financement.

Les auteurs évoquent notamment des allégations selon lesquelles certains patients auraient été dirigés vers des interventions médicales inutiles afin d’augmenter les réclamations. Certaines de ces allégations demeurent toutefois non prouvées.

Le rapport dénonce également les stratégies judiciaires dites «reptiliennes», qui consistent à mettre l’accent sur les politiques générales de sécurité, l’embauche, la formation ou l’entretien des véhicules d’un transporteur plutôt que sur les circonstances précises d’un accident. Selon les auteurs, ces stratégies peuvent influencer les décisions des jurys.

La responsabilité juridique s’étend par ailleurs au-delà des transporteurs. Le rapport cite un verdict de 604 millions $ rendu contre le courtier en transport C.H. Robinson au Texas, en juillet 2026.

Autre préoccupation : le financement des litiges par des tiers, qui permet à des investisseurs de financer des poursuites en échange d’une part des indemnités obtenues. Ses partisans y voient un moyen de faciliter l’accès à la justice, tandis que ses détracteurs estiment qu’il prolonge les procédures et augmente les coûts.

Selon les données citées, 4,6 % des réclamations pour dommages corporels liés à des accidents automobiles clôturées en 2025 avaient bénéficié de ce financement, contre 5,1 % au premier semestre de 2026.

Parmi les dossiers ayant donné lieu à des poursuites, ceux financés par des tiers ont duré en moyenne 9,6 fois plus longtemps. Depuis 2022, les pertes totales engagées pour ces réclamations ont augmenté de 361 % par rapport à celles sans financement externe.

Enfin, le rapport relève la pratique de l’«ancrage», par laquelle des avocats proposent aux jurys des montants élevés de dommages-intérêts ou des formules de calcul susceptibles d’influencer leurs décisions, même lorsque les sommes avancées ne sont pas étayées par des preuves.