Chauffeurs inc.: le fédéral bouge
Importants développements dans le dossier des Chauffeurs inc.
Premièrement, le 3 novembre, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a annoncé dans son énoncé économique de l’automne qu’Ottawa compte verser, dès l’an prochain, 26,3 millions $ sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada afin qu’il prenne des mesures plus rigoureuses contre les employeurs non conformes.
Puis, quatre jours plus tard, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr, a annoncé que les entreprises de camionnage qui font appel au modèle d’affaires Chauffeurs inc. se verront imposer des amendes fédérales pouvant atteindre 250000 $.
Le stratagème Chauffeurs inc. consiste à classifier à tort et sciemment des camionneurs employés comme des entrepreneurs indépendants, ces derniers payant pour les programmes sociaux. Évidemment, ce sont les employeurs qui en profitent, alors que les camionneurs s’exposent à toutes sortes de problèmes potentiels, allant de révisions fiscales coûteuses à l’absence de compensation en cas d’accident de travail.
L’Alliance canadienne du camionnage avait annoncé en octobre dernier le début d’une nouvelle offensive contre le stratagème Chauffeurs inc. L’Association du camionnage du Québec s’est attaqué à ce dossier dès 2012 et n’a cessé depuis ses démarches énergiques pour contrer cette pratique. Cette annonce est évidemment bien accueillie.
Pour la petite histoire, rappelons que l’année dernière, des entreprises de camionnage ontariennes faisant appel au stratagème se sont vu imposer de fortes amendes dans le cadre d’une vérification de la Workplace Safety and Insurance Board (l’équivalent ontarien de notre CNESST).
Notamment, 2067485 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Trillium Roadways) a écopé de 310 692,78 $ d’amendes, et 2264236 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom d’Ameri-Can Systems) s’est vu infliger 206 854,05 $ d’amendes.
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