Chauffeurs inc.: le fédéral bouge

Avatar photo

Importants développements dans le dossier des Chauffeurs inc.

Premièrement, le 3 novembre, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a annoncé dans son énoncé économique de l’automne qu’Ottawa compte verser, dès l’an prochain, 26,3 millions $ sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada afin qu’il prenne des mesures plus rigoureuses contre les employeurs non conformes.

Puis, quatre jours plus tard, le ministre du Travail, Seamus O’Regan Jr, a annoncé que les entreprises de camionnage qui font appel au modèle d’affaires Chauffeurs inc. se verront imposer des amendes fédérales pouvant atteindre 250000 $.

Le stratagème Chauffeurs inc. consiste à classifier à tort et sciemment des camionneurs employés comme des entrepreneurs indépendants, ces derniers payant pour les programmes sociaux. Évidemment, ce sont les employeurs qui en profitent, alors que les camionneurs s’exposent à toutes sortes de problèmes potentiels, allant de révisions fiscales coûteuses à l’absence de compensation en cas d’accident de travail.

L’Alliance canadienne du camionnage avait annoncé en octobre dernier le début d’une nouvelle offensive contre le stratagème Chauffeurs inc. L’Association du camionnage du Québec s’est attaqué à ce dossier dès 2012 et n’a cessé depuis ses démarches énergiques pour contrer cette pratique. Cette annonce est évidemment bien accueillie.

Pour la petite histoire, rappelons que l’année dernière, des entreprises de camionnage ontariennes faisant appel au stratagème se sont vu imposer de fortes amendes dans le cadre d’une vérification de la Workplace Safety and Insurance Board (l’équivalent ontarien de notre CNESST).

Notamment, 2067485 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Trillium Roadways) a écopé de 310 692,78 $ d’amendes, et 2264236 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom d’Ameri-Can Systems) s’est vu infliger 206 854,05 $ d’amendes.

Avatar photo

Steve Bouchard écrit sur le camionnage depuis près de 30 ans, ce qui en fait de loin le journaliste le plus expérimenté dans le domaine au Québec. Steve est le rédacteur en chef de l’influent magazine Transport Routier, publié par Newcom Média Québec, depuis sa création en 2000. Il est aussi le rédacteur en chef du site web transportroutier.ca et il contribue aux magazines Today’s Trucking et Truck News.

Steve rédige aussi le bulletin électronique de Transport Routier, Les nouveautés du routier, et il participe à l’élaboration des stratégies de communication pour le salon ExpoCam de Montréal, propriété de Newcom.

Steve est détenteur d’un permis de conduire de classe 1 depuis 2004 et il est le seul journaliste de camionnage au Québec à avoir gagné des prix Kenneth R. Wilson de la Presse spécialisée du Canada, l’or et l’argent deux fois chacun.

Steve a occupé la présidence et la présidence du Conseil du Club des professionnels du transport du Québec et il représente les médias au comité des fournisseurs de l’Association du camionnage du Québec. En 2011, il a reçu le prestigieux prix «Amélioration de l’image de l’industrie» remis par l’Association du camionnage du Québec.