26,3 millions $ d’Ottawa pour que les «Chauffeurs inc.» ne soient plus les pantins d’employeurs peu scrupuleux

La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a livré hier aux Communes son Énoncé économique de l’automne 2022 et le camionnage figurait au nombre des secteurs où des mesures seront prises.

Le gouvernement veut renforcer sa lutte contre le stratagème du modèle d’affaires « Chauffeurs inc. », qui est une forme d’évitement fiscal qui exerce une concurrence déloyale contre les transporteurs respectueux de la loi.

« Des entreprises de camionnage utilisent depuis longtemps la pratique trompeuse consistant à encourager les conducteurs à se constituer en société et à agir comme entrepreneurs indépendants, sans qu’on leur ait fourni de renseignements sur les inconvénients de cette façon de faire », a dans un premier temps déclaré la ministre Freeland.

« En omettant de classifier les conducteurs comme des employés, les entreprises leur bloquent l’accès à des droits importants prévus par le Code canadien du travail, comme les congés de maladie payés, les normes de santé et de sécurité, les cotisations de l’employeur à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ainsi que l’indemnisation des accidents du travail des provinces et des territoires », a ajouté celle qui est également vice-première ministre du pays.

L’énoncé indique par ailleurs qu’un projet pilote de lutte à cette pratique a établi que plus de 60 % des transporteurs sous réglementation fédérale contrevenaient aux règles régissant la classification des employés.

Ottawa propose ainsi de verser 26,3 millions $ sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada afin qu’il prenne des mesures plus rigoureuses contre les employeurs non conformes par l’intermédiaire d’ordonnances, d’amendes et de poursuites en vue de renforcer le Code canadien du travail.

L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a accueilli très positivement l’initiative, assurant qu’elle appuierait tant l’Agence du revenu du Canada qu’Emploi et Développement social Canada dans leurs démarches.

L’ACC s’est également dite satisfaite de la volonté du gouvernement fédéral d’investir 137 millions $ pour du personnel supplémentaire aux frontières et de son objectif d’accueillir jusqu’à 500 000 nouveaux immigrants par an d’ici 2025.

Plus près de chez nous, l’Association du camionnage du Québec (ACQ) pousse également un soupir de soulagement.

« Le texte publié dans l’Énoncé ne peut être plus clair sur l’engagement du gouvernement fédéral à contrer le fléau des Chauffeurs inc. pour notre industrie », indique le PDG de l’Association, Marc Cadieux.