Prêts pour la nouvelle année?
Bon début d’année, fidèles lecteurs des Nouveautés du routier!
Une première année depuis trois ans sans restrictions sanitaires au tableau, mais une inflation à contrôler et une récession à l’horizon.
Le 1er janvier, c’est souvent la date à laquelle de nouvelles lois et réglementations sont mises en application. C’était censé être le cas avec la réglementation canadienne sur l’utilisation obligatoire des dispositifs de consignation électroniques (DCE) au Canada. Depuis notre dernier bulletin, il y a eu des développements dans le dossier : le Québec n’était finalement pas prêt à appliquer la réglementation le 1er janvier, comme un troisième report le prévoyait, mais promet maintenant d’être au rendez-vous le 1er juin 2023. C’est ce que la nouvelle ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, a indiqué à l’Association du camionnage du Québec et à quelques-uns des plus grands transporteurs de la province juste avant Noël.
Ceux qui ne sont, malgré tout, pas encore prêts, disposent d’un nouveau sursis de six mois pour délaisser le papier et passer à l’électronique.
C’est aussi le 1er janvier que sont entrées en vigueur les modifications apportées à la Politique d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL). Rappelons que la Politique n’avait pas été mise à jour depuis sa mise en application en 1999.
Les modifications apportées ont été très bien accueillies par l’industrie. On parle notamment de la disparition de la notion de «défectuosité majeure critique», d’une nouvelle approche quant aux événements critiques, de l’introduction de la notion d’âge d’un événement et d’un ajustement de la pondération dans le dossier conducteur de véhicule lourd (CVL) dans le cas de certaines règles de circulation pour lesquelles les transporteurs ne peuvent pas intervenir.
N’oubliez pas non plus que, depuis le 1er décembre, les entreprises de transport sous réglementation fédérale – essentiellement celles qui font de l’interprovincial et du transfrontalier – doivent offrir à leurs employés 10 jours de congé de maladie payés par an. Vous trouverez ici un document d’information qui pourra vous aider à en savoir plus sur cette nouvelle exigence.
Sur ce, je vous souhaite une bonne lecture de nos Nouveautés, et une très bonne année 2023.
Steve Bouchard
Rédacteur en chef, transportroutier.ca