Moi inc.

Plusieurs conducteurs-propriétaires considèrent que l’incorporation est le meilleur moyen de contrer l’effet oppressant de l’impôt sur le revenu des particuliers qui fait que plus vous gagnez, plus vous payez. Contrairement aux taux d’imposition personnels, qui sont indexés, ceux des entreprises sont fixes. Par exemple, au Québec, une entreprise affichant des revenus nets de 200 000 $ est imposée à un taux maximum de quelque 22 %. Cela signifie que vous êtes imposé au même taux, que vous ayez des revenus de 1 $ ou de 199 999 $.

Ce qu’il y a de bien dans tout cela, c’est qu’une compagnie incorporée peut faire plusieurs des choses que vous et moi pouvons faire à titre de particuliers : acheter des biens en immobilisation, emprunter de l’argent, investir, employer des gens, soumissionner des contrats, payer des taxes et, le nec plus ultra, survivre à ses actionnaires.

L’incorporation peut vous faire bénéficier de nombreux avantages :

1) Fractionnement des revenus. Lorsque vous êtes incorporé, vous êtes à la fois actionnaire et employé de votre compagnie. À titre d’employé, votre compagnie peut vous verser un salaire. Cette somme peut être déterminée de manière à mieux répondre à vos besoins financiers en fonction de votre taux d’imposition personnel. À titre d’actionnaire, vous bénéficierez de dividendes si l’entreprise est rentable, un revenu qui est accompagné d’un crédit d’impôts.

2) Partage des revenus. Tout comme un particulier, une entreprise incorporée peut investir dans une propriété ou en être propriétaire. Un couple qui possède une entreprise limitée peut utiliser ce «troisième individu» (la compagnie) pour créer un triangle où les trois revenus sont divisés afin de réaliser le scénario fiscal le plus profitable.

3) Planification successorale. Un travailleur autonome incorporé augmente ses chances (s’il a un testament) de voir les efforts de sa vie entière demeurer relativement intacts et à l’abri des impôts après sa mort.

4) Assujettissement limité. Vos clients, distributeurs, fournisseurs et le public en général interagissent avec votre compagnie, et non avec vous en tant qu’individu. Il s’agit là d’une importante mesure de protection. Cependant, la protection d’assujettissement (ou responsabilité) limitée que vous procure l’incorporation n’est pas à toute épreuve. Si vous ou votre conjoint(e) cautionnez les dettes de l’incorporation (si vous co-signez à titre de caution pour un prêt ou une hypothèque), vous vous exposez alors aux plaintes ou poursuites qui peuvent être déposées contre votre entreprise. Votre entreprise nouvellement incorporée ne possède pas de portrait de crédit. Les ententes financières reposeront sur les cautions personnelles des actionnaires.

Mes clients me disent souvent qu’avec l’incorporation, leur entreprise prend sa personnalité propre. Mais elle joue aussi des rôles multiples : employeur, troisième partenaire, enfant en croissance… Il est primordial de consulter votre comptable, votre avocat, votre conjoint(e) ou quiconque impliqué dans l’affaire avant de prendre quelque décision que ce soit.

Vous engagez un chauffeur? Soyez en règle!

Si vous êtes responsable d’un chauffeur lorsqu’il est sur la route, que vous lui dictez au jour le jour ce qu’il a à faire et s’il doit se soumettre à votre politique d’entreprise, vous êtes alors son employeur et vous devez vous occuper de ses déductions à la source comme celles de la régie des rentes, l’assurance-emploi et autres.

Selon l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), deux situations permettent à un conducteur-propriétaire de se dégager de ses obligations normales d’employeur.

Un transporteur ou un conducteur-propriétaire signe un contrat avec une compagnie externe pour obtenir les services d’un chauffeur qualifié. Le chauffeur est payé par cette compagnie, qui déduit les sommes requises et s’assure de fournir les avantages prévus à l’employé. Le chauffeur ni les membres de sa famille ne peuvent être propriétaires de la compagnie externe.

Un chauffeur se rend disponible pour un remplacement de vacances, de congé ou de maladie n’excédant pas deux semaines. Le conducteur-propriétaire qui engage ce chauffeur peut ne pas être considéré comme employeur étant donné la courte durée de l’emploi et l’absence de relation employeur/employé à long terme.

Remarquez que j’ai utilisé l’expression «peut ne pas être considéré comme employeur».

Même si vous engagez quelqu’un pour seule une journée de travail, vous en êtes l’employeur et êtes sujet à effectuer les retenues à la source requises. Ce n’est que par principe que l’ADRC peut reconnaître une situation de courte embauche et libérer l’employeur de ses obligations, du moment que le chauffeur déclare ce revenu.

Plusieurs conducteurs-propriétaires qui ignoraient leurs obligations ou qui ont tenté d’y échapper ont dû répondre de leurs actes devant l’ADRC. À vous d’agir en bon employeur.

Scott Taylor est vice-président des opérations chez TFS Group, une firme de Waterloo (Ontario) spécialisée dans la prestation de services financiers aux petites flottes et aux conducteurs-propriétaires. On peut le joindre au 519/886-8070.