11 arrestations dans le cadre d’un stratagème de formation des conducteurs en Ontario et au Québec

Les services de police de l’Ontario et du Québec ont collectivement déposé 11 accusations à la suite d’une enquête pluriannuelle portant sur des stratagèmes de formation des conducteurs qui auraient impliqué des écoles de formation non autorisées, des interprètes effectuant des tests de connaissances pour les étudiants, et plus encore.

L’opération découle d’une enquête amorcée en mars 2018 à la suite d’une information transmise aux policiers par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), laquelle a mobilisé des policiers de la Sûreté du Québec et de la Police provinciale de l’Ontario (OPP), et qui a finalement identifié 200 cas dans lesquels des étudiants ont commis une « variété d’activités frauduleuses » pour obtenir des permis commerciaux. Les noms de ces étudiants ont été transmis au ministère des Transports de l’Ontario, qui est responsable en dernier ressort de la délivrance des permis, et au ministère des Collèges et Universités de l’Ontario qui supervise les écoles de formation privées.

La Police provinciale de l’Ontario avait déjà accusé six personnes de Laval et de Saint-Eustache, au Québec, ainsi que de Caledon et de Cornwall, en Ontario, de fraude de plus de 5 000 $. L’enquête de l’OPP portait sur l’utilisation d’un interprète pour passer les tests de connaissances requis, sur des résidents de l’extérieur de la province qui demandaient un permis ontarien et sur des mesures visant à contourner la norme ontarienne de formation obligatoire pour les débutants. Six véhicules commerciaux ont également été saisis à la suite d’un stratagème impliquant des écoles et des formations non autorisées dans l’est de l’Ontario et au Québec.

Au Québec, une enquête réalisée par la Division des enquêtes sur la criminalité financière de la Sûreté du Québec a permis de procéder au dépôt d’accusations à l’endroit de cinq individus, soit quatre hommes et une femme âgés entre 25 et 67 ans. Ces personnes opéraient surtout dans les régions de Montréal, Laval et de la frontière ontarienne avec le Québec.

Les suspects permettaient à leurs clients étrangers d’obtenir un permis de conduire de classe 5 (véhicule de promenade) et éventuellement de classe 1 (poids lourd) auprès de la SAAQ, à l’aide de documents falsifiés. Ils comparaitront ultérieurement au palais de justice de Montréal.