L’Alliance canadienne du camionnage constate que le règlement du C-TPAT disqualifie trop vite un contrevenant
Ottawa – L’Alliance canadienne du camionnage prévient les compagnies de transport du Canada qu’elles doivent être diligentes à assurer que les scellés de sécurité certifiés soient apposés sur les remorques lors du passage aux douanes américaines, au risque d’être suspendues du programme C-TPAT, une entente qui a pour but de prévenir le terrorisme international. L’Alliance a constaté qu’un nombre assez élevé de transporteurs l’ont appris à leurs dépens, et sans aucun avertissement préalable des autorités de protection douanières et frontalières.
« D’entrée de jeu, les exigences en matière de scellé semblent être assez simple. Mais, dans la réalité de tous les jours, lorsqu’il y a plusieurs chauffeurs et différents types de remorques chargées à différents endroits par différentes personnes, on peut imaginer que des éléments puissent échapper à la vigilance des transporteurs, malgré leur bonne foi », rapporte un communiqué de l’Alliance.
Les expéditeurs certifiés C-TPAT sont sensés être responsables, et ne pas déroger à la règle d’apposer un scellé conforme au moment du chargement des remorques. Mais s’ils ne le font pas et que le chauffeur ne s’en aperçoit pas, la compagnie est tenue responsable, explique l’Alliance.
Ce genre d’erreur peut coûter aux transporteurs leur statut d’éligibilité au programme C-TPAT pour cinq ans. Pire, des transporteurs pourraient même ne pas savoir qu’ils sont carrément suspendus, sans autre explication, avant le jour de la réception de l’avis de révocation par la poste.
« Nous ne contestons pas le fait que lorsqu’on est membre du programme C-TPAT il faut se plier au règles. Mais une politique d’une-prise-et-vous-êtes-retiré du programme pour une année ou plus, sans autre avertissement, nous apparaît une mesure draconienne. Il est difficile de prétendre que la sentence est juste dans de telles circonstances », estime le président de l’Alliance, David Bradley.
Avec autant de remorques en circulation, même le meilleur des plans de gestion n’est pas infaillible, précise M. Bradley. « Les compagnies de transport ne peuvent physiquement inspecter chacune de leurs remorques, ou assurer que les chauffeurs le font avant le départ du lieu d’expédition, par exemple, mais, lors du non respect du programme, seule la compagnie de transport est tenue responsable. »
L’Alliance abordera la question avec les représentants du Customs and Border Protection, l’agence américaine qui administre le programme C-TPAT. Elle espère que l’agence adoptera une politique de « discipline progressive » comme c’est le cas notamment dans le dossier de la conformité de sécurité. Ainsi, on commence par prévenir par lettre les entreprises fautives pour des infractions mineures, puis on applique des pénalités plus sévères dans le cas de récidives ou d’escalade de non conformités.
« Les compagnies de transport ne veulent pas perdre leur statut C-TPAT », affirme le président de l’Alliance. « Perdre sa reconnaissance de transporteur à faible risque, même pour une courte période de temps, particulièrement lorsque vous évoluez dans l’industrie de l’automobile, peut être mortelle pour les affaires. »
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