ZF et Meritor gagnent leur procès intenté par un rival

Steve Bouchard

TROY, Michigan – ArvinMeritor, ZF Friedrichshafen AG, et ZF Meritor ont gagné le procès intenté contre eux par Eaton Corp., un litige concernant la contrefaçon prétendue de la transmission brevetée de marque ZF FreedomLine.

La poursuite, engagée à la fin de 2003, a été entendue devant un jury de la cour de district de l’Est de l’état du Michigan. Eaton soutenait à l’origine que la transmission FreedomLine pour camion lourd avait été l’objet de contrefaçons en regard de 11 différents brevets déposés par eux.
 
Cette fois, le jury a conclu que les aspects de technologie décrits dans les brevets pris en délibéré dans ce procès était invalides, et par conséquent qu’ils ne pouvaient s’appliquer dans la cause contre ArvinMeritor, Inc, ZF Friedrichshafen AG ou ZF Meritor LLC, autant auprès des produits actuels que futurs.
 
« Cela constitue une étape importante pour ArvinMeritor et ZF FreedomLine, fabricants d’une gamme de produits de transmission de supériorité technologique, en sachant particulièrement que depuis le début nous n’avions pas enfreints les brevets en question », a affirmé Carsten Reinhardt, président de la société ArvinMeritor Commercial Vehicle Systems.
 
Un porte-parole de la compagnie Eaton s’est dit profondément déçu du verdict rendu, et a dit considérer en appeler de la décision.
 
Transmission FreedomLine est un manufacturier de transmissions manuelles automatisées, les premières dans l’industrie à être dotées de deux pédales pour le marché des flottes commerciales. Ce design à deux pédales rend significativement plus simple son utilisation auprès des chauffeurs lorsqu’on les compare au système conventionnel à trois pédales, indique la compagnie.
 
En janvier 2005, après dix jours d’audience, un juge du tribunal administratif du Centre de commerce international (ITC) s’était prononcé en faveur de ZF et ArvinMeritor sur tous les points, à l’exception d’une disposition soutenant la poursuite. En réponse, les ingénieurs de ZF ont redessiné le système FreedomLine pour le rendre conforme à la décision de l’ITC, et se faisant, ZF a continué d’importer les transmissions redessinées.
 
Eaton a par la suite inscrit une procédure judiciaire contre l’ITC, soutenant que le système FreedomLine redessiné portait toujours atteinte aux brevets en vigueur, exigeant dans ce cas un dédommagement de plus de 40 millions de dollars. L’ITC a ultimement conclu que les allégations de contrefaçons ne tenaient plus, et a refusé tout dédommagement à la requérante Eaton.
 
Ce n’est pas la première fois que Eaton et Meritor s’affrontent en cour pour des questions de brevets de transmission.
 
— via Truckinginfo.com
Steve Bouchard

Steve Bouchard écrit sur le camionnage depuis plus de 20 ans, ce qui en fait de loin le journaliste le plus expérimenté dans le domaine au Québec. Steve est le rédacteur en chef de l’influent magazine Transport Routier, publié par Newcom Média Québec, depuis sa création en 2000. Il est aussi le rédacteur en chef du site web transportroutier.ca, il agit comme rédacteur conseil du magazine L’automobile et il contribue aux magazines Today’s Trucking et Truck News.

Steve rédige aussi le bulletin électronique de Transport Routier, Les nouveautés du routier, et il participe à l’élaboration des stratégies de communication pour le salon ExpoCam de Montréal, propriété de Newcom.

Steve est détenteur d’un permis de conduire de classe 1 depuis 2004 et il est le seul journaliste de camionnage au Québec à avoir gagné des prix Kenneth R. Wilson de la Presse spécialisée du Canada, l’or et l’argent deux fois chacun.

Steve a occupé la présidence et la présidence du Conseil du Club des professionnels du transport du Québec et il représente les médias au comité des fournisseurs de l’Association du camionnage du Québec. En 2011, il a reçu le prestigieux prix «Amélioration de l’image de l’industrie» remis par l’Association du camionnage du Québec.

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