ZF et Meritor gagnent leur procès intenté par un rival
TROY, Michigan – ArvinMeritor, ZF Friedrichshafen AG, et ZF Meritor ont gagné le procès intenté contre eux par Eaton Corp., un litige concernant la contrefaçon prétendue de la transmission brevetée de marque ZF FreedomLine.
La poursuite, engagée à la fin de 2003, a été entendue devant un jury de la cour de district de l’Est de l’état du Michigan. Eaton soutenait à l’origine que la transmission FreedomLine pour camion lourd avait été l’objet de contrefaçons en regard de 11 différents brevets déposés par eux.
Cette fois, le jury a conclu que les aspects de technologie décrits dans les brevets pris en délibéré dans ce procès était invalides, et par conséquent qu’ils ne pouvaient s’appliquer dans la cause contre ArvinMeritor, Inc, ZF Friedrichshafen AG ou ZF Meritor LLC, autant auprès des produits actuels que futurs.
« Cela constitue une étape importante pour ArvinMeritor et ZF FreedomLine, fabricants d’une gamme de produits de transmission de supériorité technologique, en sachant particulièrement que depuis le début nous n’avions pas enfreints les brevets en question », a affirmé Carsten Reinhardt, président de la société ArvinMeritor Commercial Vehicle Systems.
Un porte-parole de la compagnie Eaton s’est dit profondément déçu du verdict rendu, et a dit considérer en appeler de la décision.
Transmission FreedomLine est un manufacturier de transmissions manuelles automatisées, les premières dans l’industrie à être dotées de deux pédales pour le marché des flottes commerciales. Ce design à deux pédales rend significativement plus simple son utilisation auprès des chauffeurs lorsqu’on les compare au système conventionnel à trois pédales, indique la compagnie.
En janvier 2005, après dix jours d’audience, un juge du tribunal administratif du Centre de commerce international (ITC) s’était prononcé en faveur de ZF et ArvinMeritor sur tous les points, à l’exception d’une disposition soutenant la poursuite. En réponse, les ingénieurs de ZF ont redessiné le système FreedomLine pour le rendre conforme à la décision de l’ITC, et se faisant, ZF a continué d’importer les transmissions redessinées.
Eaton a par la suite inscrit une procédure judiciaire contre l’ITC, soutenant que le système FreedomLine redessiné portait toujours atteinte aux brevets en vigueur, exigeant dans ce cas un dédommagement de plus de 40 millions de dollars. L’ITC a ultimement conclu que les allégations de contrefaçons ne tenaient plus, et a refusé tout dédommagement à la requérante Eaton.
Ce n’est pas la première fois que Eaton et Meritor s’affrontent en cour pour des questions de brevets de transmission.
— via Truckinginfo.com
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