DERNIÈRE HEURE – Limiteur de vitesse : le 1er janvier au Québec et en Ontario
MONTRÉAL, le 31 octobre 2008 – Après des années de planification et de débats, 2009 sera connue comme l’année du limiteur de vitesse au Canada. Nous avons en effet appris que le gouvernement du Québec compte appliquer à compter du 1er janvier 2009 l’article de la Loi 42 obligeant les camions à limiter leur vitesse à 105 km/h.
Mario St-Pierre, porte-parole du ministère des Transport du Québec, nous a expliqué qu’un arrêté ministériel à cet effet a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 29 octobre 2008. «Une période de consultation de 45 jours a débuté le 30 octobre, à la suite de laquelle il faudra ajouter 15 jours pour la nouvelle publication», d’expliquer M. St-Pierre. La période de consultation ne concernera pas la nature de la loi elle-même, mais pourrait apporter des questions, par exemple, sur la définition des véhicules touchés.
Parce qu’il y aura du travail à faire entre la période de consultation et de publication, M. St-Pierre croit improbable que l’application de la loi sur le limiteur de vitesse survienne exactement le 1er janvier. Toutefois, il est maintenant incontournable que le limiteur de vitesse sera obligatoire au début de 2009 et il est important que les camionneurs concernés sachent que le processus entourant l’application de la loi est bien entamé.
L’Ontario, la première province à légiférer en matière de limitation de la vitesse des camions lourds, n’a pas encore formellement approuvé sa propre réglementation (qui a reçu l’assentiment royal en juin), mais un porte-parole du ministère des Transports de l’Ontario a confirmé que cette approbation ne saurait tarder et que la province espère mettre sa réglementation en vigueur en même temps que le Québec, le 1er janvier 2009.
Bob Nichols, du ministère des Transports de l’Ontario, indique que la mise en application de la loi sera accompagnée d’une période de mise en application transitoire de six mois. Nous avons obtenu confirmation que la même période sera appliquée au Québec. Durant cette période, des avertissements seront émis, mais aucune amende. Par la suite, une amende de 350$ sera remise aux contrevenants.
Tous les camionneurs circulant sur le territoire du Québec et de l’Ontario seront également tenus de se conformer à la loi en faisant limiter la vitesse de leur véhicule à 105 km/h. La limitation de la vitesse se fait par le biais du module de commande électronique du moteur et ne devrait prendre qu’une dizaine de minutes, selon nos sources. Il appert que les contrôleurs routiers obtiendraient le droit d’aller vérifier de façon électronique les paramètres de programmation du moteur pour s’assurer que la vitesse a été limitée à 105 km/h.
Selon l’arrêté ministériel, les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h sont les véhicules routiers assemblés après le 31 décembre 1994 et d’un poids nominal brut d’au moins 11 794 kg, à l’exception des véhicules d’urgence, des véhicules-outils, des autobus, des remorques, des semi-remorques, des essieux amovibles et des véhicules utilisés à des fins personnelles. Le «poids nominal brut » désigne la valeur spécifiée par le fabricant comme poids d’un seul véhicule en charge sous l’appellation « poids nominal brut du véhicule », «PNBV», «gross vehicle weight rating» ou «GVWR».
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