Si elle n’est pas déboutée en cour prochainement, la FMSCA ne change rien à la réglementation sur les heures de conduite
WASHIGNTON – En annonçant la publication de la version finale de sa nouvelle réglementation sur les heures de conduite, la Federal Motor Carrier Safety Administration a confirmé mardi qu’elle ne modifie pas la norme des 11 heures de conduite et des 34 heures consécutives de repos décrétées avant de recommencer un cycle de travail de 60 heures.
La version finale de la réglementation concernant les heures de conduite, toutefois, demeure inchangée pendant sa contestation par des groupes opposées à sa ratification. Les chauffeurs de camions sont limités à 11 heures de conduite et à une période de travail ne devant pas excéder 14 heures par jour. Aussi, les chauffeurs doivent s’accorder au moins 10 heures de repos avant de commencer un quart de travail, et ne peuvent conduire un camion s’ils ont travaillé plus de 60 heures durant une semaine donnée. La réglementation entrera en vigueur le 19 janvier 2009, un jour avant la passation officielle des pouvoirs à la nouvelle administration fédérale.
Les règles sur les heures de conduites des camionneurs ont été maintes fois constestées depuis leur introduction en 2004. Des groupes d’intérêts, comme le Public Citizen, une association de citoyens américains, avaient mis en doute la légalité du régime concernant les heures de services dès le depart.
En juillet 2007, la Cour fédérale des États-Unis avait ordonné à la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) de mieux expliquer les motifs de l’adoption de la règle des 11 heures de conduite et du congé de 34 heures avant la reprise d’un cycle de travail.
Quelques mois plus tard, la FMCSA annonçait qu’elle maintenait en place les règles qu’elle a édicté jusqu’à ce qu’elle fournisse les explications demandées par le juge. Durant ce temps, une cour d’appel fédérale refusait à l’action citoyenne le droit de présenter une requête pour invalider la réglementation finale soumise en interim.
La réglementation finale s’appuie sur des études scientifiques et est conçue pour assurer aux chauffeurs un temps de repos nécessaire avant de reprendre le travail dans un esprit sécuritaire, tout en accordant aux camionneurs la qualité de vie dont ils sont en droit de s’attendre, a précisé le porte-parole de l’Agence gouvernementale, John Hill.
L’Agence a expliqué qu’elle a consulté des scientifiques et des chercheurs du domaine de la santé et pris connaissance de nombreuses études sur les effets de la fatigue, en plus d’avoir discuter avec des organisations de prévention comme le Conseil national de recherche en transport des États-Unis et les haut responsables de l’Institut national américain de la santé et sécurité du travail pour établir la nouvelle réglementation.
M. Hill a dit être confiant de pouvoir bien se défendre, puisque l’Agence a adéquatement répondu à toutes les questions soulevées par les tribunaux.
L’Action citoyenne ne l’entend pas ainsi, sa présidente Joan Claybrook, décriant que “la réglementation du FMCSA a ignoré des tonnes de recherches traitant de sécurité et qu’elle propose exactement les mêmes conditions de 11 heures de conduite et de 34 heures de repos avant de reprendre le cycle qui étaient déjà en vigueur, ajoutant même que cette réglemention n’avait pas tenue compte du recours à un dispositif d’enregistrement électronique embarqué, un élément essentiel au respect de la loi.”
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