Le Michigan exempte les camionneurs et l’industrie des pièces automobiles du Canada de sa taxe d’État.

TORONTO – Après un long et dur combat, les entreprises de camionnage canadiennes n’auront pas à débourser des sommes supplémentaires pour couvrir la taxe punitive d’affaire du Michigan (MBT).

Le gouverneur du Michigan ,Jennifer Granholm, a récemment signé le texte rendant effectif la loi exemptant les entreprises canadiennes de camionnage, de même que les manufacturiers canadiens de pièces automobiles n’ayant pas de place d’affaire permanente au Michigan de payer la taxe punitive d’affaire du Michigan (MBT).

Selon l’Association du camionnage de l’Ontario (OTA), cette taxe, la MBT, essentiellement une taxe sur les recettes brutes, aurait pu coûter aux compagnies canadiennes qui entrent, sortent ou passent à travers le Michigan environ 1 000$ par camion par année n’eut été de cette exemption de dernière minute.

L’OTA estime que cette taxe aurait coûté au moins 40 millions de dollars américains aux seules compagnies ontariennes ! Environ 75% de la valeur du commerce entre l’Ontario et les USA s’effectue par camionnage.

L’essentiel de l’argument mis de l’avant par l’OTA était que cette taxe était inconsistante avec les normes internationales, qu’elle était contraire à l’esprit du traité Canada-USA concernant les taxes et totalement à l’opposé de la façon dont les provinces canadiennes taxent les activités d’affaires en provenance du Michigan.

Le président de l’OTA, David Bradley indique: « Nous voulions conserver le principe d’un traitement réciproque pour les transporteurs opérant entre le Canada et les USA. »

Le Canada ne taxe pas les entreprises du Michigan qui opèrent en franchissant la frontière. Seules les compagnies ayant un établissement d’affaire permanent dans une province sont assujetties à un impôt corporatif et aucune juridiction canadienne ne perçoit de taxes sur les recettes brutes.

« Nous voulions simplement être traités de façon équitable », ajoute Bradley. « Nous ne voyons guère de bon sens économique en ces temps difficiles pour les économies de l’Ontario et du Michigan, – tellement dépendantes du secteur manufacturier automobile – que les deux juridictions travaillent une contre l’autre au lieu de travailler ensemble. »

L’OTA commença sa campagne de lobbying pour amender la législation de la MBT (effective le 1er janvier 2008) à l’automne 2007. Approuvé sans trop de soubresaut par le Sénat de l’État en Janvier 2008, le bill permettant aux camionneurs Canadiens d’être exemptés de la taxe devait subir une vive opposition du Comité des Taxes de la Chambre des Représentants.