Rapport de réparations faites sur un camion – Nouvelles directives de l’ASFC

OTTAWA —  L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis de nouvelles règles de déclaration des réparations faites à l’extérieur du pays sur les véhicules des transporteurs routiers.

La Loi sur les douanes stipule que toutes les réparations effectuées sur les camions doivent être obligatoirement rapportées, et en détails, par les chauffeurs, et ce peu importe la nature des réparations, y compris les réparations d’urgence. La déclaration doit être faite au poste frontalier dès que le camion rentre au Canada. L’avis précise que l’agent des services frontaliers doit estampiller la facture des réparations afin de prouver qu’elles ont bien été déclarées à l’ASFC.

En plus de rapporter aux douaniers les réparations (oralement), les chauffeurs doivent aussi remplir par écrit une déclaration en détail au même moment, à moins qu’une autorisation spéciale (de déclarer en détail de telles réparations) sur une base trimestrielle – appelée « déclaration sommaire » –  ne leur ait été accordée par l’ASFC. Signalons que la déclaration et la déclaration en détail sont deux choses bien distinctes.

Clairement, un transporteur routier est tenu de déclarer des réparations, qu’il défraye ou non les coûts des réparations : par exemple dans le cas de réparations qui sont effectuées en vertu d’une garantie ou qui sont acquittées par une compagnie d’assurance, où le véhicule est un véhicule loué et le contrat de location contient une entente d’entretien.

Dans ce dernier exemple, la compagnie de location doit déclarer en détail les réparations au moment de l’importation ou, si elle est autorisée, comme une portion de sa déclaration sommaire. Rappelons que l’agent des services frontaliers doit estampiller la facture des réparations afin de prouver qu’elles ont bien été déclarées à l’ASFC.

Si, au passage douanier, lors d’une inspection, le douanier constate que des réparations ont été effectuées mais qu’aucune déclaration à ce sujet n’a été faite, un rapport de non-observation de la loi sera rédigé et des pénalités pourraient être imposées au transporteur. Le transporteur se voit dans un tel cas retirer ses privilèges de déclaration sommaire (sur une base trimestrielle).

Les chauffeurs qui agissent au nom de transporteurs routiers autorisés doivent être prêts à présenter une copie de la lettre d’autorisation (déclaration sommaire) de l’ASFC à la frontière. L’impossibilité de présenter la lettre sur demande de l’agent de l’ASFC, au moment d’une inspection, entraînera la révocation des privilèges de déclaration sommaire pour l’importation en question.

Vous pouvez prendre connaissance du détail de l’avis énumérant toutes les directives de l’ASFC à ce sujet en cliquant ici.