Enregistreurs électroniques de bord : la Maison Blanche a terminé sa révision
Selon le site Reginfo.gov, de la General Services Administration, l’Office of Management and Budget de la Maison Blanche aurait effectivement terminé la révision d’un règlement sur les enregistreurs le 18 mars dernier. Celui-ci a été retourné à la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) pour publication.
Au moment d’écrire ces lignes, nous attendions que de plus amples renseignements soient diffusés, mais le règlement ne semble pas rendre – pour le moment – l’enregistreur de bord obligatoire pour tous les transporteurs circulant aux États-Unis.
Selon le résumé post-révision officiel, l’appareil serait requis comme «mesure corrective» (remedial directive dans le texte anglais) pour les transporteurs routiers qui «présentent de sérieuses lacunes de conformité en lien avec la réglementation sur les heures de service».
On ne sait pas encore si ce règlement reflétera une proposition antérieure de la FMCSA, qui suggérait que les enregistreurs de bord devraient être rendus obligatoires pour les transporteurs cumulant deux sérieuses infractions aux heures de service (avec un taux d’infraction supérieur à 10%), sur une période de deux ans.
Le U.S.National Transportation Safety Board avait qualifié cette proposition de trop clémente.
Toutefois, selon certains rapports, ce règlement laisserait toute la latitude pour qu’un mandat plus large y soit plus tard intégré.
«Attendons de voir le règlement. Il semble qu’il pourrait laisser de la place à un programme plus universel. Peut-être que, si un ou deux grands transporteurs américains se font prendre dans la toile, alors plus de pressions seront faites pour qu’il ait une portée plus générale», suggère David Bradley, chef de la direction de l’Alliance canadienne du camionnage.
Le nouveau règlement obligerait aussi la FMCSA à mettre en place de nouvelles normes de performance pour les enregistreurs de bord.
Ces normes demeurent nébuleuses elles aussi, mais elles toucheraient les enregistreurs installés dans les véhicules commerciaux fabriqués deux ans après la mise en vigueur d’une réglementation finale.
Il sera permis de continuer à utiliser les enregistreurs, répondant aux normes de la FMCSA, installés sur une base volontaire dans les camions fabriqués avant cette date, et ce, pour le reste de la vie utile du véhicule.
Les transporteurs présentant un dossier de non-conformité aux heures de service pourraient être obligés d’installer sur toute leur flotte des enregistreurs répondant aux nouvelles normes de performance, sans égard à l’année-modèle des camions, et même si le transporteur a déjà installé sur ses véhicules des appareils répondant aux normes actuelles de la FMCSA.
Le règlement stipule en outre que la FMCSA favoriserait l’utilisation volontaire des enregistreurs dans toute l’industrie en offrant des «encouragements aux transporteurs; en réévaluant ses procédures de révision de la conformité afin de permettre la vérification au hasard d’échantillons des fiches des chauffeurs, et en accordant une exemption partielle pour diverses exigences documentaires associées aux heures de service, si certaines conditions sont respectées».
Au nord de la frontière, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé a commencé à rédiger une ébauche de réglementation sur les enregistreurs de bord électroniques.
La portée de la réglementation, limitée aux États-Unis, même temporairement, pourrait faire en sorte que le souhait de l’Alliance canadienne du camionnage de voir une réglementation universelle obligatoire soit difficile à réaliser. Mais il n’est pas impossible que le Québec et l’Ontario décident de mettre en place leurs propres mesures, comme ce fut le cas avec le limiteur de vitesse.
Entretemps, la FMCSA a également envoyé à la Maison Blanche une proposition visant à interdire aux camionneurs l’envoi de messages-textes en conduisant.
Le DOT a émis, de façon arbitraire, une directive enjoignant les autorités locales à appliquer la règle, mais des États ont refusé d’obtempérer à moins qu’une réglementation fédérale ne soit adoptée.
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