Budget provincial 2010-1011 : l’ACQ se prononce
L’Association du camionnage du Québec (ACQ) se dit satisfaite des mesures qui concernent le camionnage annoncées dans le premier budget provincial de monsieur Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec.
« Pour la première année de son existence où l’ACQ était conviée à une rencontre auprès du Comité de consultation du ministre des Finances, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011, la réponse est positive. Le dépôt d’un Mémoire, en janvier dernier, sur les demandes fiscales de l’industrie du camionnage au Québec afin d’améliorer sa compétitivité, d’abolir les iniquités fiscales, d’augmenter les investissements et de prendre le virage environnemental a été considéré et compris par le gouvernement », indiquent Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ et Frédérik François, conseiller aux Affaires économiques et fiscales, par voie de communiqué.
Les mesures en question du budget qui touchent directement le camionnage : « Afin de soutenir l’industrie du camionnage relativement aux coûts plus élevés des moteurs de nouvelle génération, d’assurer la participation active de l’industrie à la démarche de réduction des GES et de favoriser le » virage vert » de son parc de véhicules, le taux d’amortissement de 40 % applicable aux camions ou tracteurs conçus pour le transport de marchandises sera augmenté à 60 % pour tout équipement neuf acquis à partir du 31 mars 2010 ».
Signalons également qu’une déduction additionnelle de 85 % du montant déduit pour amortissement sera accordée à l’égard d’un camion ou tracteur si celui-ci est alimenté au gaz naturel liquéfié (GNL).
Ces deux mesures représentent, pour les entreprises du camionnage, plusieurs millions de dollars d’économies d’impôt au cours des prochaines années, notamment par le fait qu’un camion ou tracteur pourra être totalement amorti en 7 ans vs 12 ans auparavant.
Hausse du prix de l’essence
Toutefois, impossible de passer sous silence la hausse du prix de l’essence dans ce budget provincial via la taxe provinciale sur l’essence de 0,01 $ le litre à tous les 1er avril de 2010 à 2013. « Pour l’industrie, ces hausses de taxes se traduiront par des millions de dollars de dépenses additionnelles. La surcharge sur le carburant pourra-t-elle inclure ce différentiel de taxes? Tout dépendra de l’entreprise et de sa formule de surcharge en place. Depuis la mise en vigueur de la surcharge de carburant en 1998, la taxe d’accise et les taxes provinciales sur le carburant n’ont pas changé. Puisqu’il s’agit de taxes fixes, le différentiel de la fluctuation des cours du pétrole pouvait exclusivement servir au calcul de la surcharge dans la formule retenue. La hausse des taxes fixes (provinciales et municipales) viennent de changer la donne. Les entreprises de camionnage devront s’assurer que leur formule inclut les taxes non remboursables à défaut de les considérer dans leurs frais d’exploitation et de les convertir dans l’indexation de leurs tarifs. Les compagnies doivent donc être très vigilantes et vérifier leur méthode de facturation », peut-on lire dans le communiqué de l’ACQ.
« Notre première expérience à la table des consultations prébudgétaires, alliée au travail continu du Comité spécial ACQ – MTQ – MFQ formé il y a un an, augure de bons présages pour l’avenir de nos démarches fiscales. Dans le dossier de la déduction pour amortissement, c’est également une première pour le gouvernement du Québec de faire fi de l’harmonisation avec son homologue fédéral », conclut Marc Cadieux.
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