La réglementation sur les enregistreurs de bord est publiée
WASHINGTON — La U.S. Federal Motor Carrier Safety Administration exigera des transporteurs qui ont un dossier problématique en matière d’heures de service qu’ils installent des enregistreurs de bord électroniques. Le règlement pourrait être modifié plus tard cette année pour inclure un plus grand nombre de camions.
Le nouveau règlement a été publié le 2 avril et il prévoit que les transporteurs présentant un taux d’infraction aux heures de service de dix pour cent et plus, lors d’une vérification de conformité, devront installer un enregistreur dans leurs véhicules pour une durée minimum de deux ans.
L’organisme estime que près de 5 700 transporteurs inter-États devront installer des enregistreurs après la première année de mise en vigueur de la réglementation finale.
«Nous sommes déterminés à agir de façon énergique envers les transporteurs et les chauffeurs qui mettent les gens en danger sur nos routes et nos autoroutes», a indiqué Ray LaHood, secrétaire au Transport des États-Unis. «Cette mesure nous procure un outil additionnel pour faire respecter la réglementation sur les heures de service par les chauffeurs qui tentent de la contourner. »
Cette mesure entrera en vigueur le 1er juin 2012 et elle est beaucoup plus stricte que la proposition antérieure faite par la FMCSA.
La règle originale prévoyait l’obligation d’installer un enregistreur de bord par les transporteurs comptant deux infractions sérieuses aux heures de service (avec un niveau d’infraction supérieur à dix pour cent), sur une période de deux ans. Avec cette mesure moins sévère, on estimait que quelque 1 000 transporteurs auraient été obligés d’installer un enregistreur de bord.
Le U.S. National Transportation Safety Board avait qualifié cette proposition de trop clémente.
«La sécurité est notre plus haute priorité», a affirmé Anne Ferro, administratrice de la FMCSA. «Outre l’obligation pour les transporteurs démontrant un dossier problématique en regard des heures de service d’utiliser l’enregistreur de bord, nous entreprendrons plus tard cette année la mise en œuvre d’un règlement qui obligera un plus grand nombre de transporteurs routiers à utiliser l’appareil.»
La nouvelle réglementation comporte aussi de nouvelles normes de performances pour les enregistreurs de bord installés dans les véhicules commerciaux, y compris l’obligation d’enregistrer la date, l’heure et le lieu des tâches effectuées par le chauffeur.
En outre, les enregistreurs requis dans le cadre de la nouvelle réglementation devront être reliés au moteur du camion. La FMCSA a décidé qu’il sera plus facile d’assurer le respect de la réglementation si l’enregistreur est relié au camion plutôt que de permettre à un système GPS sans fil de faire le suivi des heures de service du chauffeur.
La règle stipule également que l’enregistreur de bord devra assurer le suivi automatique des heures de service officielles. Les chauffeurs pourront ajouter des renseignements sur la fiche, mais il faudra garder les renseignements originaux.
Par ailleurs, la FMCSA exemptera les transporteurs, qui installeront des enregistreurs sur une base volontaire, de l’obligation de garder certains documents, comme les reçus de péages utilisés pour vérifier l’exactitude des fiches journalières des chauffeurs.
Entretemps, de notre côté de la frontière, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé a commencé à travailler sur une ébauche de réglementation sur les enregistreurs de bord.
La portée limitée de la réglementation américaine, même temporaire, pourrait signifier que le souhait de l’Alliance canadienne du camionnage, selon lequel la règle devrait s’appliquer à tous les transporteurs au Canada, sera difficile à réaliser.
— avec la collaboration de truckinginfo.com
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