Entrée en vigueur de la Politique d’évaluation et du programme d’excellence des conducteurs
La Société de l’assurance automobile du Québec informe que la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds et que le Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Ceux-ci ont été élaborés afin de répondre aux exigences de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
La Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds définit les règles relatives à la constitution des dossiers des conducteurs et les modalités d’évaluation de leur comportement. Elle vise aussi à identifier les conducteurs les plus à risque et à intervenir le plus rapidement possible auprès d’eux afin qu’ils modifient leur comportement et adoptent une conduite plus sécuritaire.
Depuis juin 2006, les conducteurs de véhicules lourds ont des dossiers de conduite qui contiennent les événements (infractions, mises hors service et accidents) survenus au volant d’un véhicule lourd. À compter du 1er janvier 2011, ils feront l’objet d’une évaluation de leur comportement à partir des événements inscrits à leur dossier. La Société de l’assurance automobile du Québec interviendra auprès de ceux dont le dossier s’est détérioré au point qu’ils peuvent représenter un risque pour la sécurité routière.
Entre le 1er juillet 2010 et le 1er janvier 2011, la Société communiquera à deux reprises avec les conducteurs dont le dossier contient certains événements. Des lettres seront envoyées aux conducteurs pour les informer de l’état de leur dossier et les avertir que ce dernier pourrait être transmis à la Commission des transports du Québec lors de l’entrée en vigueur de la Politique, le 1er janvier 2011.
Ces lettres seront accompagnées du document Renseignements relatifs au dossier de conduite, dans lequel figurent les événements pris en considération dans l’évaluation du comportement du conducteur.
En parallèle à la Politique d’évaluation, la SAAQ annonce en outre le Programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds. Ce programme entrera lui aussi en vigueur le 1er janvier 2011. Les conducteurs qui désirent s’inscrire pourront le faire gratuitement à partir de cette date.
Les conditions d’admission seront les suivantes :
• Ne pas avoir commis d’infraction au volant d’un véhicule lourd;
• Ne pas avoir été responsable d’un accident au volant d’un
véhicule lourd;
• Ne pas avoir accumulé plus de trois points d’inaptitude à son
dossier de conduite (tous types de véhicules confondus) par
période de 24 mois;
• Ne pas avoir été l’objet d’une accusation criminelle liée à la
conduite d’un véhicule ou à l’exercice de ses fonctions.
Le conducteur devra remplir le formulaire d’inscription disponible auprès de la Société et le lui retourner afin qu’elle procède à l’analyse de sa candidature. Si celle-ci est retenue, son nom apparaîtra sur la liste d’excellence que la Société fera paraître sur son site Web.
Les textes officiels de la Politique d’évaluation et du Programme d’excellence seront mis en ligne le 1er juillet 2010 sur le site de la S«aaq au www.saaq.gouv.qc.ca.
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