Ontario : loi de mise en fourrière maintenant en vigueur

Une nouvelle loi ontarienne, autorisant les policiers à mettre en fourrière tout véhicule pendant sept jours si son exploitant a un permis suspendu, est en vigueur depuis le 1er décembre.

Cette nouvelle loi s’applique à tout véhicule, y compris les véhicules commerciaux, si le conducteur est arrêté pour conduite en vertu d’une suspension du Code de la route.

Toutefois, grâce aux pressions exercées par l’Ontario Trucking Association (OTA), le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a assoupli les règles pour les transporteurs commerciaux.

Précisons ici que les camions appartenant à des transporteurs qui peuvent faire preuve de diligence sur la vérification des permis suspendus ne seront pas soumis à la mise en fourrière si le permis de conduire a été suspendu pour moins de 100 jours (à moins que le conducteur est pris avec au taux d’alcoolémie supérieure à 0,08, ou s’il est jugé en violation d’une obligation d’avoir à bord de son véhicule un antidémarreur avec éthylomètre).

Le MTO reconnaît les lourdes charges financières et opérationnelles pour les transporteurs routiers si l’un de leurs véhicules est mis en fourrière.

L’OTA indique que tout transporteur qui vérifie l’état des permis de conduire de ses chauffeurs tous les trois mois devrait être en mesure de prendre connaissance rapidement les chauffeurs en faute afin qu’ils ne courent pas le risque de voir leur matériel confisqué.

Signalons en terminant que l’OTA a introduit l’an dernier un nouveau service pour ses membres, service qui permet d’effectuer des vérifications rapides du statut des permis de conduire.

 

 

 

Steve Bouchard écrit sur le camionnage depuis plus de 25 ans, ce qui en fait de loin le journaliste le plus expérimenté dans le domaine au Québec. Steve est le rédacteur en chef de l’influent magazine Transport Routier, publié par Newcom Média Québec, depuis sa création en 2000. Il est aussi le rédacteur en chef du site web transportroutier.ca, il agit comme rédacteur conseil du magazine L’automobile et il contribue aux magazines Today’s Trucking et Truck News.

Steve rédige aussi le bulletin électronique de Transport Routier, Les nouveautés du routier, et il participe à l’élaboration des stratégies de communication pour le salon ExpoCam de Montréal, propriété de Newcom.

Steve est détenteur d’un permis de conduire de classe 1 depuis 2004 et il est le seul journaliste de camionnage au Québec à avoir gagné des prix Kenneth R. Wilson de la Presse spécialisée du Canada, l’or et l’argent deux fois chacun.

Steve a occupé la présidence et la présidence du Conseil du Club des professionnels du transport du Québec et il représente les médias au comité des fournisseurs de l’Association du camionnage du Québec. En 2011, il a reçu le prestigieux prix «Amélioration de l’image de l’industrie» remis par l’Association du camionnage du Québec.

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