Réglementation sur les émissions provenant des locomotives
L’honorable Rob Merrifield, ministre d’État (Transports), lançait récemment le processus de consultation auprès des intervenants en vue d’élaborer une réglementation sur les émissions provenant des locomotives en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
« En élaborant une réglementation destinée à réduire les émissions des locomotives, nous prenons des mesures concrètes en vue d’obtenir des résultats », a déclaré le ministre Merrifield. « Cela fait partie du projet global de règlementation de notre gouvernement visant à limiter les émissions atmosphériques et à procurer aux Canadiens des avantages au chapitre de l’environnement et de la santé. »
Dans le cadre du processus d’élaboration de la réglementation, Transports Canada a préparé un document de consultation qui donne un aperçu général du contexte de cette réglementation. Un précis d’information intitulé Sur la voie d’un avenir plus vert : Élaboration de règlements régissant les émissions des locomotives au Canada a aussi été préparé.
À la suite des consultations, l’ébauche de la réglementation sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Une période de 90 jours suivra aux fins de commentaires et d’examen. La règlementation définitive devrait entrer en vigueur en 2011.
Détails sur la réglementation
Cette règlementation portera sur les principaux contaminants atmosphériques, qui sont produits de plusieurs façons, y compris la combustion de combustibles fossiles (tel que les moteurs alimentés par un carburant). La réduction des principaux contaminants atmosphériques provenant du secteur ferroviaire fait partie d’une stratégie de plus grande envergure qui vise à réduire les émissions du secteur des transports. Le gouvernement du Canada a déjà pris les mesures pour réduire les émissions des véhicules légers et lourds, qu’ils soient utilisés sur la route ou non. Il va aussi de l’avant avec les projets du secteur maritime et ceux pour les véhicules récréatifs hors route.
Il est possible de consulter le document de consultation et le précis d’information.
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