Heures de service et enregistreurs : pas tout de suite
Quoi de neuf du côté du controversé dossier des heures de conduite et de la réglementation sur les enregistreurs de bord électroniques, dont on nous avait promis des détails «d’ici la fin de l’année»? Malheureusement, les bureaucrates ont encore peu à nous mettre sous la dent.
Selon Anne Ferro, administratrice à la Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis (FMCSA), il n’est pas garanti que les deux projets de règlement, dont on avait annoncé la publication avant la fin de 2010, seront présentés comme promis étant donné que plusieurs échéances ont été dépassées sans qu’on ait obtenu le sceau d’approbation de la Maison-Blanche.
En outre, au moment d’écrire ces lignes, un tribunal américain était sur le point de se prononcer sur une poursuite de transporteurs qui veulent empêcher l’adoption d’une partie de la réglementation CSA 2010, ce qui retardera sans aucun doute le programme de sécurité déjà retardé, et ce probablement jusqu’en 2011.
Pour en revenir aux heures de service, des gens près du dossier croient que la nouvelle réglementation répondra aux demandes d’un certain groupe de pression et que le nombre d’heures de conduite sera réduit jusqu’à un certain point. Des renseignements contenus dans un document de l’American Trucking Associations indiquent que ce groupe est convaincu que les amendements comprennent une réduction du temps de conduite, une hausse du nombre d’heures requises pour redémarrer la période de travail hebdomadaire et au moins une période de repos obligatoire durant chaque quart de travail. Selon l’importance des changements, la FMCSA pourrait devoir entreprendre une longue bataille juridique avec le groupe Public Citizen et avec les Teamsters, et même devoir en commencer une autre avec les transporteurs.
Espérons que les développements dans ce dossier ne donneront pas un goût amer à votre champagne du Nouvel An.
Donnez votre avis
Vos données ne seront ni publiées, ni partagées.