Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Veuillez prendre note que le règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers a été modifié. Cette nouvelle a été annoncée dans la Gazette officielle du Québec du 15 décembre.
Ce qu’il faut savoir : la définition d’un véhicule lourd a été modifiée. C’est à partir du 1er janvier qu’une nouvelle définition entrera en vigueur. Sachez qu’un véhicule lourd ne sera plus déterminé en fonction de sa masse (3 000kg), mais bien par son poids nominal brut (4 500kg).
« Pour l’application du présent règlement, le poids nominal brut d’un véhicule routier est la valeur spécifiée par le fabricant comme poids d’un seul véhicule en charge sous l’appellation « poids nominal brut du véhicule », « PNBV », « gross vehicle weight rating » ou « GVWR », peut-on lire dans le document de la Gazette officielle du Québec.
Veuillez également prendre note que « dans les cas suivants, le poids nominal brut d’un véhicule routier est la valeur établie par un ingénieur :
1° lorsqu’aucun document du fabricant n’en spécifie le poids;
2° lorsque la valeur spécifiée par le fabricant est désuète en raison des modifications qui lui ont été apportées », explique-t-on dans ce même document officiel.
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