Normes d’arrimage: modifications depuis le 1er janvier
Le 1er janvier 2011, le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a publié sur son site Web une nouvelle version de la Norme Nº 10 sur l’arrimage, laquelle a été approuvée par le conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière le 30 septembre 2010. Cette nouvelle version remplace la Norme Nº 10 qui avait été approuvée le 23 septembre 2004.
Cette nouvelle version de la Norme Nº 10 se veut une mise à niveau de la précédente, car elle présente certains ajustements au texte ainsi que quelques assouplissements ou renforcements des normes d’arrimage actuelles. À la suite de l’introduction de cette nouvelle version de la Norme Nº 10, il en résulte pour le Québec que, depuis 1er janvier 2011, le Règlement sur les normes d’arrimage fait référence aux dispositions qui y sont prévues. Il en est de même pour plusieurs autres administrations canadiennes, alors que d’autres auront à revoir leur réglementation.
Considérant que les modifications les plus importantes apportées à la Norme Nº 10 font référence à quelques assouplissements et renforcements des normes actuelles, le ministère des Transports du Québec a annoncé la mise en place d’une période d’adaptation qui s’échelonnera jusqu’au 31 mars 2011.
Durant cette période de transition, les utilisateurs de véhicules lourds qui se conformeront aux exigences de la nouvelle Norme Nº 10 ou de la précédente, qui seront toutes deux disponibles sur le site Web du CCATM, seront considérés conformes aux exigences de la réglementation. À compter du 1er avril 2011, seules les dispositions de la nouvelle Norme Nº 10 s’appliqueront.
Par ailleurs, les assouplissements mis en place lors de l’introduction du Règlement sur les normes d’arrimage continueront de s’appliquer. Sur le site Web du CCATM, il est également possible de consulter un document d’information qui présente toutes les modifications qui ont été apportées à la nouvelle Norme Nº 10 comparativement à la précédente.
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