Indexation des coûts des permis spéciaux de circulation
Le ministère des Transports informe les titulaires de permis spéciaux de circulation, délivrés en vertu de l’article 633 du Code de la sécurité routière du Québec, que les coûts des permis sont légèrement majorés depuis le 1er janvier 2011. La Loi sur l’administration financière prévoit notamment l’indexation au 1er janvier de chaque année des tarifs fixés par le gouvernement, un de ses organismes ou un ministère lorsque ces tarifs n’ont pas été fixés ou augmentés autrement l’année précédente.
Le 29 octobre 2010, le ministère des Finances du Québec a annoncé que le taux d’indexation applicable aux tarifs devant être indexés le 1er janvier 2011 sera de 1,27 %. Ce taux correspond à la variation, en pourcentage, de l’indice des prix à la consommation pour le Québec tel qu’il est calculé par Statistique Canada.
Depuis le 1er janvier 2011, les coûts des permis et les frais administratifs ont donc été augmentés. La règle d’arrondissement retenue pour indexer ces coûts est la suivante :
· lorsque le tarif est égal ou supérieur à 10 $ mais inférieur à 25 $, il est rajusté au multiple de 0,10 $ le plus près;
· lorsque le tarif est égal ou supérieur à 100 $, il est rajusté au multiple de 1 $ le plus près.
À titre d’exemple, un permis qui coûtait 150 $, plus 10 $ de frais administratifs, a été augmenté à 152 $ et à 10,10 $ pour un total de 162,10 $.
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