Registre du camionnage en vrac : derniers développements
Veuillez prendre note qu’en raison de nouvelles dispositions législatives adoptées en juin dernier, la Commission des transports du Québec rappelle aux quelque 500 exploitants de véhicules lourds, qui étaient inscrits au Registre du camionnage en vrac le 1er janvier 2000 et dont l’inscription a été radiée, qu’ils peuvent se réinscrire à ce registre.
Pour ce faire, ces exploitants doivent satisfaire aux conditions suivantes, soit : avoir été inscrits au registre le 1er janvier 2000, ne pas avoir été abonnés au service de courtage d’un titulaire de permis depuis le 1er janvier 2000 et présenter leur demande de réinscription à la Commission avant le 1er novembre 2011. La Commission a récemment transmis une lettre à tous les exploitants de véhicules lourds visés par ces nouvelles dispositions.
Lors de la réinscription, la Commission détermine dans sa décision le lieu du principal établissement de l’exploitant, le nombre maximal de véhicules lourds qu’il peut inscrire à un service de courtage, la zone où il doit s’abonner à un service de courtage ainsi que le délai accordé à cette fin. La Commission établit également les seuls frais d’abonnement qui pourront être exigés à un exploitant qui se réinscrit, qui ne pourront excéder 500 $ lors du premier abonnement. Une fois réinscrit au Registre du camionnage en vrac, l’exploitant aura les mêmes droits, pouvoirs, privilèges et obligations que les autres exploitants inscrits à ce registre.
Rappelons en terminant que les exploitants admissibles qui souhaitent se réinscrire au Registre du camionnage en vrac doivent transmettre à la Commission des transports du Québec leur demande ainsi que les frais exigibles, avant le 1er novembre 2011.
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