Appels de contrats à réexaminer
« En matière d’attribution de contrats, des contraintes légales inscrites dans la Loi sur les cités et villes minent la capacité des élus municipaux de contrer la collusion», a déclaré la chef de l’Opposition officielle et chef de Vision Montréal, Louise Harel, faisant connaître l’intention de Vision Montréal d’amener le débat au conseil municipal du 24 octobre prochain.
En effet, l’Opposition officielle (Vision Montréal) proposera que le conseil municipal de Montréal demande officiellement au gouvernement du Québec, dans certaines circonstances, de lever l’obligation d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire et, le cas échéant, selon les circonstances, le cas échéant :
· D’accorder aux élus municipaux la capacité de retourner en appel d’offres avec les mêmes plans et devis;
· D’appliquer le prix médian;
· De procéder à la négociation à la baisse si l’estimé municipal est inférieur au prix du plus bas soumissionnaire;
· D’exclure les entreprises qui se seront rendus coupables d’infractions.
« Actuellement, les élus municipaux doivent accorder les contrats au plus bas soumissionnaire conforme, à moins de reporter l’appel d’offres pour une période de six à douze mois. Or, lorsqu’il y a présence d’infrastructures dans un état critique ou lorsque des contrats de services sont requis (déneigement et autres), ce délai peut mettre en péril la sécurité des citoyens », a soutenu la mairesse de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau.
« Le gouvernement du Québec doit mieux outiller les élus et revoir le cadre législatif d’octroi des contrats municipaux », a conclu Louise Harel.
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