Revenu Québec enquête sur l’utilisation de fausses factures dans le domaine du transport
Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 5 octobre, 16 mandats de perquisition et deux ordonnances de communication dans les villes de Laval, Terrebonne, Sainte-Thérèse, Lorraine, Montréal, Longueuil, Boucherville et Varennes. Cinq sociétés faisant des affaires dans les domaines du transport en vrac et de l’excavation ont utilisé de fausses factures. Il s’agit des sociétés 9133-6701 Québec inc. (Gil Transport), 9161-3547 Québec inc. (Canadavrac), Valmont Nadon Excavation inc., 9108-2404 Québec inc. (Impact 440) et Disposition Remblai inc.
Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire qu’au moins 13 sociétés ont fourni les fausses factures. Ces sociétés sont 9076-3541 Québec inc., 9128-2129 Québec inc., 9134-7831 Québec inc., Les Entreprises JBB inc., Transport Vrac International inc., 9162-3686 Québec inc., 9163-6704 Québec inc., Impact Technologie Environnemental inc., Asphalte Vrac Transport inc., Entreprise Denis Dupré inc., Les Entreprises Luc Clément inc., Les Pavages Hampstead inc. et Gestion Jean M. Machado inc. Deux résidents de Montréal, MM. Richard Collette et Robert Ménard, sont également visés par ces mandats.
Revenu Québec a également des motifs raisonnables de croire que les cinq sociétés ayant utilisé de fausses factures provenant, entre autres, des 13 sociétés mentionnées précédemment, ont demandé indûment, pour la période du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2009, des remboursements de la taxe sur les intrants totalisant 1 096 362 $. Revenu Québec a également des motifs raisonnables de croire que MM. Collette et Ménard auraient participé au stratagème de fausse facturation par l’intermédiaire de certaines de ces sociétés.
Revenu Québec se doit d’être intransigeant avec ceux qui contreviennent aux lois fiscales et peut notamment intenter des poursuites pénales à leur endroit. Ainsi, les sociétés et leurs administrateurs qui ont participé à un stratagème de fraude fiscale, ou toute autre personne complice, s’ils sont reconnus coupables, devront acquitter les montants éludés ainsi que les intérêts et les pénalités applicables. De plus, tout contrevenant est passible d’amendes représentant de 125 % à 200 % des montants éludés et d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.
Rappelons que si les infractions avaient été commises après le 12 juin 2010, les contrevenants seraient passibles, en plus des amendes prévues dans les lois, d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans moins un jour pour chaque infraction. De plus, s’il y avait plus d’une peine d’emprisonnement infligée à une personne, il pourrait être ordonné que ces peines soient purgées de façon consécutive.
Revenu Québec enquête également sur des infractions similaires concernant la TPS.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu’il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années antérieures ou qui n’ont pas payé ou remis une somme en vertu d’une loi fiscale à effectuer une divulgation volontaire. Si cette divulgation volontaire respecte les conditions requises, Revenu Québec n’imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d’intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Donnez votre avis
Vos données ne seront ni publiées, ni partagées.