Actions concertées pour renforcer la lutte contre la collusion et la corruption
Le ministre des Transports, M. Pierre Moreau, et la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Michelle Courchesne, ont annoncé une série de mesures supplémentaires dans la foulée du rapport de l’Unité anticollusion. Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises pour lutter encore plus efficacement contre la collusion et la corruption.
« Après avoir réalisé plusieurs actions, dont la mise sur pied de l’Unité anticollusion, et avoir collaboré étroitement à son enquête, nous nous tournons maintenant vers les solutions en présentant des mesures énergiques pour redresser la situation. Ces actions concertées traduisent notre volonté de prévenir et de détecter la collusion, de rendre imputables les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire et, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du trésor, de renforcer le cadre de gestion contractuelle », a mentionné M. Moreau.
« Ces nouvelles mesures annoncées renforceront la capacité interne de nos organisations et leur permettront de resserrer la gestion des contrats publics. Ces actions visent notamment à favoriser le développement de l’expertise gouvernementale, et à prévenir et détecter toute situation qui porterait atteinte à l’intégrité des contrats publics », a déclaré Mme Courchesne.
4 AXES D’INTERVENTION
En agissant sur quatre axes d’intervention, le gouvernement renforce la capacité de son organisation et optimise ses façons de faire.
AXE 1 Un meilleur contrôle des coûts et de la qualité, et une plus grande imputabilité du secteur privé
Modifications législatives visant à sanctionner les entreprises réclamant indûment des sommes supplémentaires dans le cadre d’un contrat public.
Création de bureaux de projets responsables de la mise en oeuvre de tous les projets d’infrastructures.
Élaboration d’un cadre de gestion pour tous les projets d’infrastructures.
Rehaussement de l’imputabilité des firmes de génie-conseil et des entrepreneurs.
AXE 2 Affirmation d’un leadership en matière d’expertise
Ajout de près de 1000 employés (970 ETC) sur un horizon de 5 ans au MTQ.
Exemption du remplacement de 1 fonctionnaire sur 2 qui partent à la retraite, et exemption du gel d’embauche au MTQ.
Mise en place d’un processus accéléré d’embauche pour les ingénieurs et les techniciens des travaux publics, et reconnaissance de l’expérience et de la scolarité des candidats.
Création d’un service spécialisé en structures à Montréal et d’un bureau des projets stratégiques.
Vérification des travaux réalisés par les firmes de génie-conseil par des ressources spécialisées du MTQ.
AXE 3 Nouvelles initiatives pour prévenir et détecter la collusion, et protéger l’intégrité des contrats publics
Mise en opération d’un registre qui exclut les entreprises coupables de certaines infractions.
Renforcement de la Direction des enquêtes et de l’analyse de marché au MTQ.
Mise en oeuvre d’un programme de formation à la détection de situations de collusion pour les employés du MTQ.
AXE 4 Un renforcement du cadre de gestion contractuelle
Obligation de désigner un responsable de l’application des règles contractuelles dans tous les ministères et organismes.
Encadrement de l’autorisation des sommes supplémentaires pour la réalisation des contrats publics.
Renforcement de l’évaluation du rendement des fournisseurs par des évaluations systématiques et la prise en compte de leur rendement antérieur.
« Avec ces actions concertées, nous entendons implanter un véritable changement de culture au sein du ministère des Transports, et de tous les ministères et organismes du gouvernement. C’est dans un souci de rigueur et de transparence que nous sommes déterminés à agir afin de renforcer la capacité de nos organisations et d’assurer un meilleur usage des fonds publics », ont conclu les ministres Courchesne et Moreau.
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