Des conditions imposées à un transporteur de la région de Lanaudière
Après l’évaluation de son dossier, une entreprise de Lavaltrie, dans la région de Lanaudière, s’est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu’il est dans l’intérêt et la sécurité du public d’attribuer à l’entreprise « Transport Yannick Boisjoly inc. » une cote de sécurité « conditionnel ».
Rappelons ici qu’au cours de la période du 27 janvier 2009 au 26 janvier 2011, des véhicules de l’entreprise ont été mis hors service à quatre reprises pour des défectuosités majeures. Aussi, pour cette même période, neuf infractions relatives à la sécurité routière (ligne de démarcation de voie, excès de vitesse, fiche journalière, non-respect des heures, mise hors service d’un conducteur, surcharge, deux entretiens mécaniques et vignette) et un accident avec dommages matériels apparaissent au dossier de l’entreprise. Au surplus, une mise à jour de ce dossier pour la période du 7 juin 2009 au 6 juin 2011 indique l’ajout d’une infraction reliée à une fiche journalière.
De l’avis de la Commission, l’absence de l’entreprise à l’audience démontre qu’elle ne manifeste aucune intention de prendre des mesures pour améliorer la situation afin de corriger les déficiences constatées. Selon la Commission, l’entreprise n’a pas pris connaissance des obligations reliées à la gestion d’un véhicule lourd et encore moins conscience des effets négatifs sur son dossier PEVL. Aussi, la preuve établit que l’entreprise a des difficultés sous les aspects « Sécurité des véhicules » avec ses quatre mises hors service et en « Sécurité des opérations » avec ses infractions reliées à la sécurité routière. De plus, il est évident que les conducteurs ont une déficience en ce qui concerne la vérification avant départ et les heures de conduite et de repos. Le dossier de l’entreprise reflète un comportement qui met en danger la sécurité des usagers des chemins ouverts à la circulation publique et en compromet l’intégrité. Finalement, la Commission considère que « Transport Yannick Boisjoly inc. » n’a pas les connaissances pour gérer de façon responsable des véhicules lourds.
La Commission impose donc à « Transport Yannick Boisjoly inc. » les conditions suivantes :
· faire suivre à M. Yannick Boisjoly et à Mme Sonia Fontaine une formation donnée par une institution reconnue sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds – volet gestionnaire;
· faire suivre à M. Yannick Boisjoly et tous les conducteurs une formation donnée par une institution reconnue sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds incluant la vérification avant départ et les heures de conduite et de repos;
· transmettre la preuve du suivi de ces formations à la Commission, au plus tard le 1er février 2012.
Donnez votre avis
Vos données ne seront ni publiées, ni partagées.