Des conditions à respecter pour un transporteur de la Montérégie
Après l’évaluation de son dossier, un transporteur de Sorel-Tracy, dans la région de la Montérégie, s’est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.
En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu’il est dans l’intérêt et la sécurité du public d’attribuer à M. Patrick Hamel, faisant affaire sous le nom Hamelmécanick, une cote de sécurité « conditionnel », car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l’imposition de conditions.
Rappelons ici que le dossier de cette entreprise a été référé à la Commission à la suite d’une combinaison d’événements survenus à l’intérieur d’un intervalle d’un an. Ces événements concernent une infraction critique pour excès de vitesse et l’atteinte ou le dépassement de 100% du seuil prévu pour la zone de comportement « Sécurité des opérations ». De plus, pour la période du 16 juin 2009 au 15 juin 2011, l’entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre comportement et de celui de ses conducteurs. Ces infractions concernent les fiches journalières, un refus de déplacement d’un véhicule, une mise hors service d’un conducteur, une infraction relative à un mécanisme d’attelage inadéquat, un feu jaune et deux infractions pour excès de vitesse.
De l’avis de la Commission, le dirigeant de l’entreprise, M. Hamel, n’a aucune connaissance des obligations qu’impose la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds aux entreprises qui effectuent du transport par véhicule lourd. Aussi, les trois infractions pour excès de vitesse, dont une critique, inquiètent la Commission.
Voici donc les conditions qu’impose la Commission à M. Patrick Hamel:
· suivre des formations données dans un centre de formation en transport reconnu, avant le 20 janvier 2012, portant sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, volet gestionnaire, sur la conduite préventive, théorique et pratique, avec un véhicule de type pick-up et sur l’arrimage;
· transmettre les preuves et les résultats des formations imposées auprès de la Commission et ce, au plus tard le 30 janvier 2012;
· faire installer sur le véhicule Chevrolet 3500 un système avertisseur sonore et visuel calibré à 100 km/h;
· transmettre la preuve de l’installation dudit système avertisseur avant le 20 décembre 2011;
Signalons en terminant que la Commission statue que M. Patrick Hamel ne pourra demander une réévaluation de sa cote avant d’avoir complété toutes les ordonnances de la Commission.
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