Nouvelle définition de véhicule lourd
Au Québec, la définition de « véhicule lourd » a été modifiée en janvier 2011. Dans un souci d’harmonisation avec les autres provinces, un véhicule lourd s’entend maintenant de tout véhicule ou ensemble de véhicules ayant un poids nominal brut (PNBV ou GVWR en anglais) égal ou supérieur à 4500 kg. Le PNBV est établi par le poids d’un véhicule auquel est additionnée la charge maximale qu’il peut transporter, selon les indications du fabricant.
Près de 28 000 nouveaux véhicules routiers correspondent désormais à cette nouvelle définition. Les propriétaires de ces véhicules sont soumis à des obligations en vertu des différentes lois et réglementations applicables. Il y a, notamment, l’obligation de soumettre son véhicule lourd à la vérification mécanique exigée. De plus, une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds doit être effectuée à la Commission des transports du Québec (CTQ) dans la mesure où le véhicule est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles.
Actuellement, près de 13 165 propriétaires potentiels de véhicules lourds ne remplissent pas leur obligation de s’inscrire à la CTQ. De plus, environ 22 000 véhicules lourds n’auraient pas encore été soumis à la vérification mécanique obligatoire. Contrôle routier Québec désire aviser la population que des opérations de sensibilisation portant sur le PNBV ont été planifiées afin de s’assurer que les personnes visées par la nouvelle définition de véhicule lourd soit informées de leurs nouvelles obligations. Cette opération se tiendra sur l’ensemble du territoire provincial et se déroulera conjointement avec les centres de services de la Société de l’assurance automobile du Québec et les corps policiers, les 8, 10, 15 et 17 novembre prochains.
Veuillez noter qu’à partir du 1er janvier 2012, les propriétaires et les conducteurs de véhicules lourds qui ne rempliront pas leurs nouvelles obligations pourraient recevoir des constats d’infraction allant de 300 $ à 700 $. Enfin, les véhicules qui n’auront pas été soumis à la vérification mécanique perdront leur droit de circuler et pourront être remisés.
Pour plus d’information, la population est invitée à communiquer avec la Société de l’assurance automobile du Québec, au 1 800 361-7620 ou au www.saaq.gouv.qc.ca, avec le ministère des Transports du Québec, au 511 ou au www.mtq.gouv.qc.ca, ou avec la Commission des transports du Québec, au 1 888 461-2433 ou au www.ctq.gouv.qc.ca.
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