Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds : T.R. Transport Expert en faute
La Commission des transports du Québec interdit à l’entreprise « T.R. Transport Expert inc. », de la région de Lanaudière, de mettre en circulation ou d’exploiter des véhicules lourds.
Pour la deuxième fois en un an, la Commission des transports du Québec a sanctionné l’entreprise « T.R. Transport Expert inc. », de Sainte-Émélie-de-l’Énergie, dans la région de Lanaudière. Cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l’exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit sa cote de sécurité « conditionnel » modifiée pour une cote de sécurité « insatisfaisant ».
Précisons que la Commission en a décidé ainsi puisque cette entreprise n’a pas respecté les conditions imposées par la décision du 2 novembre 2010. La décision en question ordonnait la vérification de l’état mécanique de tous les véhicules lourds de l’entreprise, incluant un rapport sur l’état des pneus et de transmettre à la Commission, pendant une année, les rapports complets et détaillés de ces vérifications.
En date du 25 janvier 2011, selon un rapport administratif du Service de l’inspection, aucun document n’a été produit par l’entreprise à l’égard des conditions qu’elle se devait de respecter. De plus, dans le présent dossier, l’absence de l’entreprise et de son président lors de l’audience ne dénote pas un grand intérêt à donner des explications. Aussi, selon un document en date du 6 septembre 2011, l’entreprise ne possède plus de véhicules lourds.
La Commission applique donc à M. Maxime Roy, en tant qu’administrateur de l’entreprise, une cote de sécurité portant la mention « insatisfaisant » et lui interdit de mettre en circulation ou d’exploiter tout véhicule lourd.
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