Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds : Transport Doris Beaudoin puni
La Commission des transports du Québec interdit à l’entreprise «Transport Doris Beaudoin inc.», de la région de la Capitale-Nationale, de mettre en circulation ou d’exploiter des véhicules lourds.
La Commission des transports du Québec a décidé, après avoir analysé l’ensemble du dossier, qu’il était dans l’intérêt et la sécurité du public d’attribuer une cote de sécurité « insatisfaisant » à l’entreprise « Transport Doris Beaudoin inc. », de Québec, dans la région de la Capitale-Nationale. Précisons que cette entreprise se voit interdire la mise en circulation ou l’exploitation de véhicules lourds. Cette entreprise voit donc sa cote de sécurité « satisfaisant » modifiée pour une cote de sécurité « insatisfaisant ».
La Commission a convoqué en audience « Transport Doris Beaudoin inc. » parce que son président et actionnaire majoritaire, M. Doris Beaudoin, exerce au sein de cette entreprise une influence déterminante alors qu’il a une cote de sécurité « insatisfaisant » depuis le 26 avril 2011. Selon un rapport de vérification de comportement en date du 21 juillet 2011, il a clairement été démontré que M. Doris Beaudoin est à la tête de l’entreprise et que c’est lui qui la dirige et qui la gère de façon quotidienne. Par exemple, M. Beaudoin a affirmé qu’il était régulièrement présent lors du départ des conducteurs pour constater si la vérification avant départ avait été effectuée.
La Commission se voit donc dans l’obligation d’attribuer la cote de sécurité « insatisfaisant » à l’entreprise « Transport Doris Beaudoin inc. » et lui interdire de mettre en circulation ou d’exploiter tout véhicule lourd.
Finalement, la Commission statue que toute demande de réévaluation de la cote devra être soumise à un commissaire.
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