Sécurité à la frontière canado-américaine : accord entre le Canada et les États-Unis
Le premier ministre Stephen Harper et le président Barack Obama ont annoncé hier un accord pour mettre en œuvre deux plans d’action destinés à accélérer les échanges commerciaux et les déplacements légitimes, le tout afin d’améliorer la sécurité en Amérique du Nord, et aussi d’aligner les approches réglementaires des deux pays en matière de réglementation.
«Ces ententes représentent l’étape la plus importante dans la coopération canado-américaine depuis l’Accord nord-américain de libre-échange », a indiqué M. Harper.
Le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique met l’accent sur quatre domaines de coopération : élimination des menaces le plus rapidement possible; facilitation du commerce, croissance économique et création d’emplois; intégration transfrontalière de l’application de la loi; amélioration des infrastructures essentielles et de la cybersécurité.
Le Plan d’action conjoint sur la coopération en matière de réglementation, quant à lui, permettra de réduire les obstacles au commerce, les coûts pour les entreprises et les consommateurs, et de créer des opportunités économiques des deux côtés de la frontière. Dans un premier temps, il prévoit 29 initiatives grâce auxquelles le Canada et les États-Unis harmoniseront leurs approches en matière de réglementation dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, des transports, de la santé, des produits de soins personnels, de la gestion des produits chimiques, de l’environnement, ainsi que dans d’autres domaines intersectoriels, tout en respectant nos normes les plus rigoureuses relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement.
Cette annonce a obtenu une réaction positive de l’industrie canadienne du camionnage.
«C’est un grand jour pour l’industrie du camionnage et pour les échanges commerciaux entre les deux pays », a déclaré David Bradley, président de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC). «Les plans d’action viendront équilibrer la sécurité et les impératifs commerciaux , le tout créant l’occasion d’une frontière plus efficace et plus productive. »
«Cela sera certes un très gros plus pour tous : l’harmonisation entre le Canada et les États-Unis sur les renseignements exigés pour les marchandises en transit temporaire à travers l’un des deux pays. »
Les règles de sécurité mises en œuvre après le 11 septembre « ont grandement affecté les transporteurs canadiens quant au transport de charges domestiques à travers les Etats-Unis », note l’ACC. En rétablissant la capacité des transporteurs de passer en transit, les échanges commerciaux seront plus efficaces, moins coûteux et accélérera les temps de transit pour les camions qui transportent des biens à travers les États-Unis.
Voici maintenant des renseignements sur certaines des mesures des plans d’action et leurs avantages:
· Effectuer des inspections harmonisées et mutuellement reconnues des cargaisons, en provenance d’outre-mer, qui arrivent au périmètre. Avec le Plan d’action, les cargaisons seront inspectées au premier point d’entrée et ne seront plus ré-inspectées à fond par la suite lorsqu’elles traverseront la frontière terrestre canado-américaine;
· Concentrer les inspections à la frontière terrestre sur les voyageurs et les cargaisons qui présentent un risque élevé ou inconnu, et non sur les voyageurs et les cargaisons qui représentent un risque non élevé connu. Avec le Plan d’action, les participants aux programmes destinés aux commerçants et aux voyageurs dignes de confiance, comme NEXUS et EXPRES, seront plus nombreux et les avantages seront accrus;
· Effectuer des investissements suffisants dans l’infrastructure physique et la technologie à la frontière, par exemple en augmentant le nombre de voies pour les participants aux programmes NEXUS et EXPRES et en installant des lecteurs de documents plus rapides. Ces investissements garantiront l’obtention des gains en efficacité susmentionnés.
· Fixer des niveaux de service pour les temps d’attente et déployer la technologie relative au temps d’attente de manière à fournir aux entreprises de l’information publique et prévisible qui leur permettra de se préparer en conséquence. Par exemple, à la frontière terrestre, les niveaux de service relatifs au temps d’attente seront fixés et de l’information sera fournie en temps réel pour que les camionneurs qui transportent de la marchandises suivant le principe « juste-à-temps », comme du homard ou des fruits de mer destinés aux marchés de la restauration américains puissent mieux planifier leur passage de la frontière.
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