La Commission des transports du Québec impose des conditions à l’entreprise «Produits forestiers Meshtuk inc. », de la région de la Côte-Nord
La Commission des transports du Québec, après l’évaluation du dossier, a imposé des conditions à une entreprise de Port-Cartier, dans la région de la Côte-Nord. Il s’agit de « Produits forestiers Meshtuk inc. ».
Sachez qu’en regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu’il est dans l’intérêt et la sécurité du public d’attribuer à l’entreprise « Produits forestiers Meshtuk inc. », une cote de sécurité « conditionnel ».
Au cours de la période du 13 avril 2009 au 12 avril 2011, l’entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière résultant de son propre comportement ou de celui de ses conducteurs, soit sept infractions relatives à la sécurité des opérations et un événement critique relatif aux freins.
De l’avis de la Commission, nulle entreprise ne peut invoquer le fait que les seuils applicables ne sont pas dépassés pour faire preuve d’inertie, car il est important d’adopter des interventions préventives plutôt que réactives pour éviter la détérioration d’un dossier PEVL. Quel que soit le niveau des seuils atteints au dossier PEVL, des mesures peuvent être imposées pour améliorer un comportement ou corriger des déficiences. Aussi, la Commission constate les lacunes de l’entreprise concernant la tenue des dossiers relatifs aux véhicules et aux conducteurs, ainsi que concernant l’application de ses politiques aux conducteurs. De plus, même si les activités de transport de « Produits forestiers Meshtuk inc. » ne sont qu’accessoires à son entreprise d’exploitation forestière, elle se doit de respecter la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds comme toute autre entreprise de transport.
La Commission impose donc à l’entreprise « Produits forestiers Meshtuk inc. » la condition qui suit :
· Faire suivre à M. Steve Savard, à Mme Rina Bezeau et à son conducteur, une séance de formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, auprès de formateurs reconnus et de transmettre la preuve écrite du contenu, de leur inscription et de leur participation auprès de la Commission et ce, au plus tard le 9 mars 2012.
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