La Commission des transports du Québec révoque un permis de transport par autobus à un transporteur de la région des Laurentides
La Commission des transports du Québec a révoqué le 16 janvier dernier le permis de transport par abonnement M-001218-002B de l’entreprise « Hôtel du lac Tremblant inc. », de Mont-Tremblant.
Sachez que la Commission a révoqué ce permis compte tenu que cette entreprise a contrevenu à la Loi sur les transports. En effet, en 2011, en plus de ne pas fournir les services autorisés par son permis pendant au moins trente jours, cette entreprise a interrompu ses services sans l’autorisation préalable de la Commission. De plus, il est apparu que les droits de ce transporteur étaient suspendus depuis le 9 février 2011 puisqu’il n’avait pas procédé à la mise à jour de ses informations au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.
Donnée importante à savoir : la Loi sur les transports stipule que la Commission doit révoquer le permis d’un transporteur qui ne fournit pas pendant au moins trente jours les services autorisés, à moins qu’il ne démontre que la cause de son défaut ne peut lui être imputée. Or, le transporteur visé ne s’est pas présenté et ne s’est pas fait représenter devant la Commission afin de soumettre ses observations, renonçant ainsi à démontrer que la cause de cette interruption de service ne peut lui être imputée.
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