La Commission des transports du Québec impose des conditions à l’entreprise «9193-9249 Québec inc.

Après l’évaluation de son dossier, une entreprise de Vaudreuil-Dorion, dans la région de la Montérégie, s’est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, sachez que la Commission des transports du Québec a décidé qu’il est dans l’intérêt et la sécurité du public d’attribuer à l’entreprise « 9193-9249 Québec inc. », administrée par M. Sohail Yousuf Khan, une cote de sécurité « conditionnel », car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l’imposition de conditions.
Rappelons ici qu’au cours de la période du 23 mars 2009 au 22 mars 2011, des véhicules de l’entreprise ont été mis hors service à deux reprises pour des défectuosités majeures reliées à l’alimentation en carburant et au système de freinage. Aussi, pour cette même période, l’entreprise a commis des dérogations au Code de la sécurité routière, soit trois mises hors service d’un conducteur, une infraction reliée au non-respect des heures de conduite, une infraction relative à la dimension excédentaire du véhicule et une infraction relative à une fiche journalière. Également, un accident avec blessés apparait au dossier de l’entreprise. De plus, une mise à jour du dossier de l’entreprise pour la période du 9 août 2009 au 8 août 2011 indique qu’un véhicule a été mis hors service relativement à l’état des pneus.
De l’avis de la Commission, bien que M. Khan ait suivi récemment une formation sur les responsabilités découlant de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, il n’aurait pas assimilé de façon satisfaisante les informations se rapportant aux vérifications mécaniques exigées par la loi et n’aurait pas encore mis en place de calendrier des vérifications mécaniques de ses véhicules.
La Commission impose donc à l’entreprise « 9193-9249 Québec inc. » les conditions suivantes :
·         transmettre à la Commission le calendrier des entretiens mécaniques préventifs et de l’entretien mécanique annuel par un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec et ce, pour tous les véhicules lourds exploités par « 9193-9249 Québec inc. » pour l’année 2012 et 2013;
·         transmettre à la Commission, pour une période d’un an, copie des certificats d’entretien mécanique préventifs et de l’entretien mécanique annuel par un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec, au plus tard le 15ième jour du mois au cours duquel a lieu la vérification, en débutant par le mois de février 2012 et ce, pour tous les véhicules lourds exploités par « 9193-9249 Québec inc. ».
Finalement, la Commission statue que « 9193-9249 Québec inc. » ne pourra demander une réévaluation de sa cote avant d’avoir complété toutes les ordonnances de la Commission.
 

Steve Bouchard écrit sur le camionnage depuis près de 30 ans, ce qui en fait de loin le journaliste le plus expérimenté dans le domaine au Québec. Steve est le rédacteur en chef de l’influent magazine Transport Routier, publié par Newcom Média Québec, depuis sa création en 2000. Il est aussi le rédacteur en chef du site web transportroutier.ca et il contribue aux magazines Today’s Trucking et Truck News.

Steve rédige aussi le bulletin électronique de Transport Routier, Les nouveautés du routier, et il participe à l’élaboration des stratégies de communication pour le salon ExpoCam de Montréal, propriété de Newcom.

Steve est détenteur d’un permis de conduire de classe 1 depuis 2004 et il est le seul journaliste de camionnage au Québec à avoir gagné des prix Kenneth R. Wilson de la Presse spécialisée du Canada, l’or et l’argent deux fois chacun.

Steve a occupé la présidence et la présidence du Conseil du Club des professionnels du transport du Québec et il représente les médias au comité des fournisseurs de l’Association du camionnage du Québec. En 2011, il a reçu le prestigieux prix «Amélioration de l’image de l’industrie» remis par l’Association du camionnage du Québec.

Donnez votre avis

Vos données ne seront ni publiées, ni partagées.

*