Rappel ministériel sur l’arrimage

er janvier 2011, il est interdit d’utiliser un appareil d’arrimage (sangle, chaîne et câble) s’il ne porte aucune marque du fabricant identifiant sa limite de charge nominale. Cette disposition est prévue au paragraphe 4 de l’article 11 de la sécurité sur l’arrimage des cargaisons (Norme N est disponible sur le site Internet www.ccmta.ca). Au Québec, cette disposition est intégrée dan l’article 4 du Règlement sur les normes d’arrimage (décret 583-2005). position commune a été adoptée lors du Forum nord-américain sur l’arrimage, qui a eu lieu Montréal en novembre dernier.

Dans le cas particulier des chaînes, le Règlement exige que la marque du fabricant, identifiant la limite de charge nominale (grade), soit lisible sur au moins une des mailles, et ce, peu importe le degré d’usure de la chaîne. Cette exigence permet de s’assurer de la conformité de l’appareil d’arrimage en fonction, notamment, de la masse de la cargaison transportée.

Il arrive que la marque du fabricant identifiant la limite de charge nominale de la chaîne s’estompe en raison de l’usure. Afin de remédier à ce problème, plusieurs distributeurs de chaînes ont décidé d’utiliser un marquage supplémentaire pour identifier la limite de charge nominale de la chaîne. À cet effet, le ministère des Transports a mis en place un projet d’analyse de ces pratiques (des intervenants gouvernementaux et de l’industrie des chaînes. À la suite des discussions, une

Ainsi, il a été convenu que le marquage supplémentaire d’une chaîne, qui n’a pas été installé par le fabricant, ne sera pas reconnu officiellement au Québec ni dans les autres administrations canadiennes.

Par conséquent, il s’avère important de prendre en considération la qualité de la chaîne au moment de l’achat. Il peut également s’avérer avantageux de protéger les marques sur les chaînes afin de réduire le risque d’usure prématurée.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les normes d’arrimage des cargaisons, vous pouvez consulter le site www.mtq.gouv.qc.ca ou composer le 1 888 355-0511.