NOUVELLES MESURES « ALCOOL »

Des dispositions de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière (CSR) et d’autres dispositions législatives (projet de loi 71) qui touchent particulièrement les utilisateurs de véhicules lourds entrent en vigueur le 30 juin 2012.

 DÉFINITION DE VÉHICULES LOURDS

 Au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (LPECVL), les véhicules lourds sont :

 • Les véhicules routiers ou les ensembles de véhicules routiers, au sens du CSR, dont le poids nominal brut (PNBV1) est égal ou supérieur à 4 500 kg;

 • Les autobus, les minibus et les dépanneuses, au sens du CSR, peu importe leur masse;

 • Les véhicules qui transportent des matières dangereuses, peu importe leur masse.

 AUTOBUS, MINIBUS ET TAXIS : ZÉRO ALCOOL

 À partir du 30 juin 2012, le zéro alcool s’applique à toute personne qui conduit un minibus, un autobus ou un taxi, ou en a la garde ou le contrôle (article 202.2.1.1 du CSR).

 Quel que soit l’usage que vous en faites, si vous conduisez un autobus, un minibus ou un taxi, vous êtes concerné par cette interdiction.

 AUTRES VÉHICULES LOURDS : 0,05

 À compter du 30 juin 2012, il sera également interdit à toute personne dont l’alcoolémie est égale ou supérieure à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,05) de conduire un véhicule lourd autre qu’un autobus ou un minibus ou d’en avoir la garde ou le contrôle (article 202.2.1.2 du CSR).

 Quel que soit l’usage que vous en faites, si vous conduisez un véhicule lourd autre qu’un minibus ou un autobus, vous êtes concerné par cette interdiction.

 Véhicules lourds exemptés du 0,05

 • Les ensembles de véhicules routiers formés d’un véhicule de promenade tirant une caravane ou une tente-caravane;

 • Les autocaravanes;

 • Les véhicules dont le PNBV est inférieur à 4 500 kg et qui transportent des matières dangereuses, mais sur lesquels il n’est pas obligatoire d’apposer des plaques d’indication de danger.

1 Le PNBV indique le poids d’un véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. PNBV = masse nette + capacité maximale de charge.