Nouvelle législation pour les tiers

TORONTO – L’Association du camionnage de l’Ontario (OTA) songe à modifier la réglementation concernant les tiers fournisseurs de services en matière de sécurité.

Jusqu’à l’automne, l’OTA tiendra des consultations publiques concernant son projet d’inclure les tiers fournisseurs de services, dont les compagnies de transport routier, sous la même réglementation que les marchandises transportées par voie aérienne.

En vertu de la réglementation actuelle de Transports Canada, les tiers fournisseurs de services doivent signer une entente avec la compagnie qui les engage comme transitaire et répondre de cette compagnie. Les tiers fournisseurs de service ne sont donc pas régis par Transport Canada.

La réglementation proposée changera le statut des tiers fournisseurs de services pour qu’ils soient sous la juridiction de Transport Canada.

L’OTA veut comprendre tous les aspects de cette nouvelle réglementation et souligne que les discussions à venir concerneront l’importation, car elles aborderont des questions comme la sélection du personnel, l’harmonisation avec les autres programmes de sécurité tels que, les exigences d’étanchéité C-TPAT/PIP, les pénalités et les procédures d’exécution.

La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en janvier 2014.