Une réglementation intelligente, est-ce possible?

Montréal – « En janvier dernier, l’ex-ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, a rendu public le rapport du groupe de travail qu’il présidait, et dont le mandat consistait à proposer des manières de simplifier l’administration de la réglementation à laquelle doivent se conformer les entreprises au Québec, réglementation beaucoup plus lourde qu’ailleurs.

Alors que le gouvernement du Québec a annoncé la mise en œuvre des recommandations du rapport Audet et qu’une campagne électorale provinciale s’amorcera au cours des prochaines semaines, il semble tout à fait approprié de rappeler les enjeux sur lesquels les différents partis politiques seront appelés à se prononcer. Quelles seront leurs propositions en matière de réglementation?  Nous proposeront-ils plus de réglementation touchant les entreprises ou plutôt une réglementation plus intelligente, c’est-à-dire une réglementation qui mettra l’accent sur les objectifs à atteindre plutôt que sur de lourds processus à mettre en place pour s’y conformer?

Nul ne sera surpris d’apprendre que le fardeau administratif et réglementaire des entreprises au Québec demeure plus lourd et contraignant au Québec qu’ailleurs au Canada. Dans son Bulletin de la prospérité du Québec 2011, le Conseil du patronat du Québec mentionnait le caractère distinct de la province au chapitre de la paperasse.

En effet, juste en regardant le nombre moyen de documents produits par entreprise en 2008, on constate que les employeurs québécois devaient s’astreindre à remplir davantage de formulaires et de rapports de toutes natures (29 contre 26 pour la Colombie-Britannique, 25 pour les Prairies et 23 pour l’Ontario; la moyenne canadienne, quant à elle, est de 25). Le problème est encore plus préoccupant aujourd’hui alors que les exigences se sont accrues depuis la dernière compilation.

Cette situation entraîne inévitablement des conséquences pour les entreprises, qui doivent naviguer dans un environnement réglementaire et administratif de plus en plus étendu et contraignant, et consacrer une partie de plus en plus importante de leurs énergies et de leurs ressources à se plier à ces exigences bureaucratiques plutôt qu’à investir pour développer de nouveaux produits et services, trouver de nouveaux débouchés commerciaux ou accroître leur productivité.

Des lois du travail qui découragent le travail

Cette situation est particulièrement frappante en ce qui touche les lois du travail. Le Québec se démarque en effet nettement en ce qui a trait au caractère rigide et contraignant de son régime de relations du travail.

Par exemple, le Québec reste le seul endroit sur quatre provinces comparables au Canada (Québec, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique) où les travailleurs de l’industrie de la construction doivent adhérer obligatoirement à un syndicat pour pouvoir travailler. C’est également uniquement au Québec, parmi ces quatre juridictions, qu’un syndicat peut être accrédité sans qu’il soit obligatoire de tenir un vote secret (la même règle s’applique cependant pour les entreprises de compétence fédérale). Par ailleurs, sur ces quatre provinces, il n’y a qu’au Québec où seuls les membres d’un syndicat peuvent participer à un vote de grève au sein d’une unité d’accréditation. Enfin, seuls le Québec et la Colombie-Britannique interdisent aux employeurs la possibilité de recourir à des travailleurs de remplacement lors d’une grève ou d’un lock-out. À ce sujet d’ailleurs, une menace encore plus grande plane sur les employeurs alors que les syndicats font d’intenses pressions sur les élus pour élargir encore davantage cette notion.

Pourtant, en matière de lois du travail, le Québec aurait tout intérêt à assouplir sa réglementation afin de permettre aux employeurs de gérer leur entreprise et de faire des affaires dans un régime de relations du travail qui soit plus concurrentiel par rapport à celui d’autres provinces et États en Amérique du Nord et, ainsi, inciter davantage d’entreprises à investir ici.

Bref, nul doute que les enjeux liés à la réglementation reviendront à l’ordre du jour de la campagne électorale québécoise dans les semaines à venir et que les partis politiques devront faire preuve de leadership clairvoyant pour répondre aux préoccupations des employeurs en cette matière. »